Repères

plan de relance

Focus sur les volets Écologie, Compétitivité et Cohésion du plan de relance

Le 08/09/2020

Le plan de relance a été présenté en Conseil des ministres le 3 septembre dernier. Il complète les mesures économiques d’urgence mises en œuvre dès le début de la crise sanitaire, en mars dernier, puis les différents plans de soutien aux secteurs les plus durement touchés déployés durant l’été.

100 Md€, dont 40 Md€ financés par l’UE

Doté de 100 Md€ de crédits budgétaires sur deux ans, il constitue la troisième phase de la réponse française à la crise. L’Union européenne contribuera à son financement à hauteur de 40 Md€ à la suite de l’accord historique conclu par les chefs d’État et de gouvernement fin juillet.
Ce plan de relance sera mis en œuvre en 2021-2022 et présenté dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 qui sera présenté au Conseil des ministres fin septembre.

Retrouver dès 2022 la même dynamique économique de 2019

Le plan de relance doit permettre à la France de retrouver dès 2022 le niveau d’activité de 2019. Sans nouvelles mesures, la France sortirait de la crise fin 2021 avec un écart de richesse par rapport à 2019 de 4 points de pourcentage de PIB, soit 100 Md€ de richesse manquante. L’ambition du plan de relance est de combler cet écart pour retrouver d’ici 2022 la dynamique économique d’avant-crise.

L’Écologie, la Compétitivité, et la Cohésion : priorités de la relance

Le Plan de relance de 100 Md€ s’articule autour de 3 priorités : l’Écologie, la Compétitivité et la Cohésion. Il s’inscrit dans la continuité des 470 Md€ déjà mobilisés depuis mars 2020 pour financer les mesures d’urgence destinées aux entreprises et salariés impactés par la crise sanitaire.

Le volet Écologie

Le plan de relance consacrera 30 Md€ au financement de la transition écologique.
L’objectif est d’accélérer la conversion écologique de l’économie française pour qu’elle soit plus durable, plus économe des ressources naturelles, et atteigne la neutralité carbone d’ici 2050.
Une stratégie déclinée en plusieurs actions :


•    la rénovation thermique des bâtiments,
•    l’aide à la décarbonation de l’industrie,
•    le bonus écologique,
•    la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule propre,
•    le développement des transports en commun,
•    la transformation du secteur agricole,
•    la recherche et l’innovation pour le développement de technologies vertes.

Le volet Compétitivité

Pour favoriser le développement d’activité à forte valeur ajoutée en France et créer des emplois, le plan de relance comporte aussi des mesures visant à renforcer la compétitivité de l’économie française, et garantir l’indépendance technologique.
Une volonté qui se traduit notamment par :


•    la baisse des impôts de production,
•    l’investissement massif dans les technologies d’avenir (technologies vertes),
•    le renforcement du soutien à la recherche,
•    la formation,
•    le développement de compétences,
•    la valorisation des savoir-faire nationaux existants.

Le volet Cohésion

Pour éviter la hausse des inégalités en France en raison de l’impact économique de la crise, la relance doit aussi être une relance sociale et territoriale. Le plan de relance porte ainsi un élan collectif à travers :


•    le Ségur de la santé,
•    l’accompagnement vers l’emploi des jeunes et des plus vulnérables, dont les personnes en situation de handicap,
•    la sauvegarde de l’emploi (dispositifs d’activité partielle et de formation),
•    le soutien aux personnes précaires (majoration de l’allocation de rentrée scolaire, hébergement d’urgence, plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté),
•    la cohésion territoriale.

Consulter l'essentiel du plan de relance

 

Une mise en œuvre concrète et rapide, partout sur les territoires


•    La concertation avec l’ensemble des parties prenantes sera poursuivie : un conseil de suivi de la relance, présidé par le Premier ministre avec les ministres concernés, les partenaires sociaux, les parlementaires, les associations d’élus et des représentants de la société civile assurera le suivi de la mise en œuvre du plan de relance.
•    La rapidité d’exécution sera recherchée pour un effet économique maximal dès 2021 : le plan de relance favorise des mesures temporaires, à effet rapide sur l’économie et avec un déploiement efficace sur les territoires. Des redéploiements pourront être opérés régulièrement entre les différentes mesures pour favoriser une gestion agile de la relance au bénéfice des mesures les plus efficaces. Des mesures de simplification, d’ordre réglementaire ou législatif, accompagneront le plan de relance pour permettre une mise en œuvre rapide.
•    La déclinaison territoriale des mesures, pour une relance au plus près des territoires, est une priorité du Gouvernement. Elle se matérialisera par la mise en place de comités de suivi régionaux, la mise en place d’enveloppes territoriales de crédits à la main des préfets de région pour certaines mesures, la contractualisation avec les collectivités, sur tous les projets où c’est pertinent.

À retenir
Pour mémoire, il est rappelé que certaines mesures ont déjà été adoptées dans le cadre de la 3e loi de finances rectificative (LFR3) pour 2020 (mesures pour l’emploi des jeunes, activité partielle de longue durée, soutien financier à la relocalisation notamment).
La plupart des autres mesures seront inscrites dans le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 qui seront soumis à examen du Parlement en octobre 2020 et votés d’ici la fin de l’année 2020.