La 3e édition du budget vert : hausse des dépenses favorables à l’environnement
Le « budget vert », document annexé au projet de loi de finances pour 2023, s’attache à mesurer l’impact du budget de l’État sur l’environnement.
Le budget vert 2023 atteint 33,9 Md€
En 2023 – hors impact de la hausse des prix de l’énergie et hors relance - les dépenses du budget de l’État favorables à l’environnement s’élèvent à 33,9 Md€ tandis que les dépenses mixtes et défavorables sont stabilisées, soit une dépense supplémentaire de 4,5 Md€ par rapport à 2022.
La hausse des dépenses dites « vertes » répond à l’ambition environnementale du Gouvernement et s’inscrit en 2023 dans la conduite d’actions concrètes telles que la rénovation énergétique des bâtiments, le financement des mobilités propres…
Comment est calculé le budget vert ?
Le budget vert en 2023 : un outil à la méthodologie confirmée, performante et souple.
Les crédits budgétaires, taxes et dépenses fiscales sont depuis le lancement de la budgétisation verte lors du projet de loi de finances 2021, cotées en fonction de leur impact sur six axes environnementaux : (1) la lutte contre le changement climatique ; (2) l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels ; (3) la gestion de la ressource en eau ; (4) la transition vers l’économie circulaire, la gestion des déchets et la prévention des risques technologiques ; (5) la lutte contre les pollutions ; (6) la préservation de la biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
Grâce à ces six axes, les dépenses sont classées « favorables », « mixtes », « neutres » ou « défavorables » à l’environnement.
Le saviez-vous ?
Le budget vert est le produit d’une initiative conjointe de l’OCDE et du gouvernement français.
Dessiné lors du « One Planet Summit » de Paris à la fin 2017, l’initiative du budget vert est ensuite adoptée par le Parlement. Depuis, trois éditions du budget vert de l’Etat ont été présentées depuis le premier, annexé au Projet de Loi de Finances 2021.
La France, premier pays à mesurer l’impact environnemental de ses dépenses dans le budget de l’État.
Depuis 2020, la France est le premier pays au monde à mesurer l’impact du budget sur l’environnement grâce à cet outil de pilotage innovant, qui permet une réelle prise en compte du développement durable dans l’élaboration et la conduite des politiques publiques.
Pour en savoir plus
Le Gouvernement a présenté, en octobre 2022, la troisième édition du « budget vert » :
Consulter le communiqué de presse de Bruno LE MAIRE, Christophe BECHU, Agnès PANNIER-RUNACHER et Gabriel ATTAL L’ensemble des résultats sont prochainement publiés en open data sur le site data.economie.gouv.fr
