La participation de la France à l’Union européenne
La présentation du projet de loi de finances pour 2022 détaille la participation de la France à l'Union européenne.
Le prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne
Le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (PSR-UE) est estimé à 26,4 Md€ en 2022. Il convient d’ajouter à ce montant, pour obtenir l’ensemble de la contribution française à l’Union européenne, les droits de douane aux frontières du marché unique collectés en France ainsi que les sommes versées au titre de la facilité européenne pour la paix et de la facilité en faveur des réfugiés.
Un cadre financier pluriannuel et un plan de relance européen ambitieux
Négocié entre le Conseil et le Parlement européen et entré en vigueur le 1er janvier 2021, l’accord du 10 novembre 2020 conserve les grands équilibres du cadre financier pluriannuel (CFP) et du plan de relance pour la période 2021-2027, issus de l’accord des chefs d’État et de Gouvernement du 21 juillet 2020. S’agissant du CFP, cet accord assure la préservation des politiques historiques de l’Union, en particulier de la Politique agricole commune (PAC) dont les enveloppes sont stabilisées, ainsi qu’un renforcement des investissements dans des secteurs clefs de la souveraineté européenne : défense, recherche, santé, transition numérique, politiques de migration et de gestion des frontières. Initié par la France et l’Allemagne et financé par endettement commun, le plan de relance Next Generation EU de 750 Md€ lancé mi-2021 repose sur l’abondement de certains programmes européens (notamment politique agricole et de cohésion), ainsi que sur la mise en œuvre d’une Facilité de résilience et de relance incluant des subventions (312,5 Md€) et des prêts aux États membres (360 Md€). Cette facilité vise à soutenir les économies des États membres en finançant les investissements et réformes engagés en vue d’une reprise durable. Elle permet également de permettre leur adaptation aux enjeux de demain en renforçant les transitions climatique et numérique.
Le budget européen 2022
Le 8 juin 2021, la Commission européenne a présenté un projet de budget pour 2022 s’élevant à 168 Md€ en crédits d’engagement et 169 Md€ en crédits de paiement. Le montant définitif du budget ne sera toutefois arrêté qu’à l’issue de la procédure budgétaire entre le Parlement européen et le Conseil, attendue en décembre 2021. Ce budget, que vient renforcer le plan de relance européen à hauteur de 143,5 Md€, s’inscrit en cohérence avec les priorités du CFP 2021-2027 et l’objectif transversal de soutien à la relance et aux transitions écologiques et numériques via, notamment, une montée en puissance des nouveaux programmes d’investissement, de santé et d’action extérieure.
