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La prévision d’exécution budgétaire, un outil de suivi des besoins de financement publics

Le 15/03/2022

La direction du Budget assure le pilotage de l’exécution des dépenses de l’État de façon transversale tout au long de l’année. Elle veille à la régularité de la gestion, à la soutenabilité des dépenses publiques et à la conformité de l’exécution des dépenses, au regard des engagements budgétaires.

Plusieurs prévisions d’exécution dans l’année

La direction du Budget procède à un travail d’analyse périodique de l’exécution de la dépense publique tout au long de l’année « budgétaire ». En d’autres termes, elle observe la façon dont la dépense est menée, conformément à sa répartition dans la nomenclature budgétaire  : -    au niveau du programme, -    puis au niveau de la mission.

Les travaux d’analyse permettent notamment, en utilisant les données disponibles sur la gestion de l’exercice budgétaire de l’année qui précède, d’actualiser la prévision d’exécution de l’exercice en cours par rapport aux hypothèses retenues dans la loi de finances initiale votée.

Les prévisions d’exécution sont destinées au ministre chargé des Comptes publics et à son cabinet. Elles constituent, plus qu’une information fine du suivi de l’exécution de la dépense publique, un outil d’aide à la décision.

Focus sur la prévision d’exécution de mars 2022

La première prévision d'exécution de mars 2022 doit permettre à la direction du Budget : -    de donner les premières tendances de l'exécution 2022, en proposant un éclairage sur les dépenses d'intervention, -    d'identifier les risques de dépassements pouvant nécessiter des abondements en cours de gestion, -    d'analyser les perspectives de consommation effective des crédits reportés et, autant que possible d'identifier et proposer d'ores et déjà des mesures d'ajustement possibles en cours de gestion.

Cette mission assurée par les équipes de la direction du Budget s’articule avec la réalisation de la programmation à moyen terme (PMT). La prévision d’exécution prend aussi en compte les éléments de tendanciel, à savoir la façon dont la dépense fluctue selon le contexte politique, économique, social et international. Concrètement, chaque bureau de la direction, qui couvre un champ spécifique de l’action publique (défense, transition écologique, éducation, transports, industrie…) réalise la prévision des mesures relevant de son champ ministériel.

 

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Le calendrier budgétaire 2022

Les conférences immobilières constituent, chaque année, un temps important de la préparation du budget de l’année à venir ; les conférences se préparent en février, entre la direction de l'immobilier de l'État (DIE) et la direction du Budget, et se tiennent, avec chaque ministère, en avril.