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immobilier de l'État

Les conférences immobilières

Le 08/02/2022

Les conférences immobilières constituent, chaque année, un temps important de la préparation du budget de l’année à venir ; les conférences se préparent en février, entre la direction de l'immobilier de l'État (DIE) et la direction du Budget, et se tiennent, avec chaque ministère, en avril.

Pourquoi des conférences immobilières ?

La politique immobilière de l'État (PIE) et de ses établissements publics représentent environ 8 Md€ de dépenses annuelles.

La PIE est un levier important de transformation de l'action publique et participe aux objectifs de transition écologique fixés par le Gouvernement. Ainsi, le plan de relance a consacré dès 2021 près de 2,7 Md€ à la rénovation thermique des bâtiments de l'État et des établissements publics nationaux via le programme 362 « Écologie » de la mission « Plan de relance ».

Dans cette perspective, les conférences immobilières permettent de consacrer, au sein du calendrier budgétaire, un temps dédié à l'étude de la dépense immobilière publique.

Un cycle de conférences engagé depuis 2018

Les conférences immobilières sont inscrites dans le calendrier budgétaire depuis 2018. Elles permettent d’évaluer les principaux projets immobiliers de l'État et de ses établissements dans un cadre pluriannuel et de mieux identifier, au sein de chaque ministère, la place accordée à la question de l'entretien du parc immobilier. Ces conférences ont notamment permis :

  • de documenter une programmation budgétaire en matière immobilière, inscrite dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ;
  • et d'aborder la question majeure de la transition écologique.

Deux objectifs à retenir pour les conférences 2022

Objectif 1 : la politique immobilière du ministère

Elle s’appuie sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière, document d’information ministériel qui précise les orientations en matière d'implantation des services, d’optimisation des locaux, de transition écologique et d'aspect environnemental des opérations immobilières. Cette politique doit aussi préciser la stratégie d'entretien du parc immobilier ministériel et des nouvelles modalités de travail. Budgétairement parlant, ces orientations doivent faire l'objet d'une prévision budgétaire pluriannuelle dans le cadre du schéma quinquennal 2023-2027.

Objectif 2 : le financement des principaux projets immobiliers des ministères

Il s’agit plus précisément de mieux comprendre le financement des principaux projets immobiliers des ministères et la soutenabilité de leur programmation sur la trajectoire budgétaire 2022-2027.

Deux pilotes pour animer les conférences : la direction du Budget et la direction de l’immobilier de l’État

Les conférences immobilières  sont organisées par la direction du Budget, et par la direction de l'immobilier  de l'État, deux directions des ministères économiques et financiers. Y participent les secrétaires généraux des ministères, accompagnés de leurs directeurs des affaires financières, responsables de la fonction financière ministérielle et responsables de la fonction immobilière ministérielle, ainsi que les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels.

Les conférences immobilières, 1er temps du dialogue budgétaire

Elles se tiennent durant la première partie du cycle de dialogue budgétaire, avec les conférences techniques, la programmation à moyen-terme et les conférences de performance. En 2022, elles se tiendront au mois d'avril.

Pour en savoir plus

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Le calendrier budgétaire 2022

La direction du Budget assure le pilotage de l’exécution des dépenses de l’État de façon transversale tout au long de l’année. Elle veille à la régularité de la gestion, à la soutenabilité des dépenses publiques et à la conformité de l’exécution des dépenses, au regard des engagements budgétaires.