Les projets annuels de performances (PAP)
Les projets annuels de performances (PAP) retracent, pour chaque programme, la stratégie, la justification des crédits demandés au Parlement, les objectifs des politiques publiques, les indicateurs et les cibles à atteindre.
Le projet de loi de finances (PLF), présenté chaque année fin septembre en Conseil des ministres, comporte des annexes qui doivent être publiées avant chaque 1er mardi d’octobre.
Ces publications sont annexées au PLF, comme le prévoit l’article 51-5° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
Et, conformément aux dispositions de la loi organique, ces annexes, communément appelées « bleus budgétaires », développent l’ensemble des moyens alloués à une politique publique et regroupés au sein d’une mission. Elles comprennent les projets annuels de performances (PAP) des programmes qui lui sont associés.
Chacune des annexes récapitule, par mission, les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2022 en les détaillants par destination (programme et action) et par nature de dépense (titre et catégorie).
L’annexe inclut une présentation de la programmation stratégique des crédits de la mission, de leur évolution et des principales réformes mises en œuvre.
Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé.
Les parties relatives aux programmes comprennent les éléments suivants :
- La présentation des crédits et des dépenses fiscales associées.
- Les crédits, constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la nomenclature par destination et par nature de dépense. Les prévisions des fonds de concours et attributions de produits attendus en 2022 sont également précisées.
- Le cas échéant, les dépenses fiscales rattachées au programme sont indiquées ainsi que leur évaluation (qui figure également dans le tome 2 de l’annexe Voies et moyens).
Chaque projet annuel de performances (PAP) regroupe :
- la présentation stratégique du programme ;
- la présentation des objectifs et des indicateurs de performance ;
- la justification au premier euro des crédits qui développe le contenu physique et financier des actions menées sur le programme ainsi que les déterminants de la dépense et présente un échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d’engagement ;
- une présentation des principaux opérateurs et de leurs emplois.
