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France Relance

Plan de relance : focus sur les mesures en faveur des TPE-PME

Le 21/09/2020

Allégement d'impôts de production, création d'un "label relance", soutien à l'export, accompagnement dans la transition écologique...tour d'horizon des grandes mesures dont pourront bénéficier les TPE-PME avec la mise en place du plan de relance.

Allègement des impôts de production

Les TPE et les PME bénéficieront de l’allègement des impôts de production de 10 Md€ par an dès le 1er janvier 2021. Cela se traduira par la réduction de 50% de la cotisation sur la valeur ajouté des entreprises (CVAE) pour toutes les entreprises redevables de cet impôt et par l’abaissement du taux de plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en part de la valeur ajoutée, qui serait ramenée de 3 à 2%. Cette mesure bénéficiera à 58 % aux TPE et PME.

Création d'un label "Relance"

Afin de renforcer les TPE et PME en fonds propres et quasi fonds propres, pour restaurer leur capacité d’investissement, un label "Relance" sera déployé pour identifier les placements financiers pertinents permettant un financement de long terme des TPE et PME, soutenu par une garantie publique.

Par ailleurs, l’État favorisera le déploiement de 10 000 et 20 000 prêts participatifs à destination des TPE, PME et petites ETI, au moyen d’une garantie aux investisseurs. Les TPE et PME bénéficieront également du renforcement des moyens de Bpifrance Financement pour l’octroi de prêts et garanties au service de leur croissance.

Soutien à l'export

Les TPE et PME pourront bénéficier de mesures de soutien à l’export avec les chèques relance Export et les chèques VIE mis en œuvre par Business France, mais également des dispositifs de modernisation pour soutenir la compétitivité (accompagnement à la numérisation avec le dispositif « France Num », au développement de solutions d’intelligence artificielle avec « IA Booster », et aux investissements industriels avec le dispositif « Industrie du futur »).

Accompagnement dans la transition écologique

Les TPE et PME seront par ailleurs accompagnées dans leur transition écologique et la rénovation de leurs bâtiments grâce notamment à un crédit d’impôt spécifique et au financement de diagnostics et accompagnements personnalisés. Dans le cadre de son plan climat, Bpifrance déploiera par ailleurs des prêts spécifiques pour accélérer cette transition (prêt vert et prêt « économie d’énergie »).

Des mesures spécifiques adaptées à certains secteurs

Certaines mesures destinées aux TPE et PME portent par ailleurs spécifiquement sur certains secteurs, comme la création de fonds de modernisation et diversification dans les secteurs de l’automobile et de l’aéronautique, ou encore la redynamisation des centres villes qui se traduira par un soutien spécifique pour les commerçants et artisans.