Repères

Rénover les bâtiments publics et les logements privés

Le dispositif MaPrimeRénov’, lancé en 2020, contribue à la rénovation  énergétique du secteur résidentiel. Il remplace depuis le 1er janvier 2021 le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), rendant le soutien aux travaux de rénovation des ménages plus direct et lisible, avec un financement durant l’année de réalisation des travaux et modulé selon les ressources des bénéficiaires. Dans le cadre exceptionnel de France Relance, MaPrimeRénov’ est ouverte depuis 2021 à tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils soient occupants ou bailleurs. 2,0 Md€ sont consacrés pour reconduire MaPrimeRénov’ en 2022, dont près de 0,3 Md€ au titre du plan de relance.

Lutter pour la biodiversité et la résilience des territoires

Le plan de relance mobilise 2,5 Md€ pour la reconquête de la biodiversité sur les territoires, la lutte contre l’artificialisation des sols et l’accélération de la transition du modèle agricole français pour une alimentation plus durable et locale. 300 M€ sont ainsi consacrés à des opérations d’adaptation et de restauration écologique sur les territoires, à la protection du littoral ainsi qu’aux aires protégées. La France a pour ambition de protéger 30 % du territoire national, objectif fixé par la stratégie des aires protégées adoptée en janvier 2021 et repris dans la loi Climat et Résilience, et de placer 10 % du territoire en protection forte. L’année 2022 verra la mise en œuvre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité 2021-2030 ainsi que le renforcement des actions menées en faveur de la lutte contre l’érosion du trait de côte et de la gestion durable des ressources minérales. En matière de prévention des risques, le budget du fonds de prévention des risques naturels majeurs sera porté à 235 M€ en 2022, contre 137 M€ en 2017 (+ 98 M€).

Le soutien au ferroviaire

2022 marque aussi la mise en œuvre de la seconde étape de reprise de la dette de SNCF Réseau par l’État pour un montant de 10 Md€, après une reprise de 25 Md€ en 2020, conformément aux engagements pris le 25 mai 2018 par le Gouvernement dans le cadre de la réforme du groupe public ferroviaire. Cet engagement, de 35 Md€ au total, doit permettre à SNCF Réseau de dégager de nouvelles marges financières pour faciliter le retour à l’équilibre économique tout en renforçant l’effort d’investissement dans la rénovation du réseau, en contrepartie d’efforts de productivité accrus.

Développer les énergies durables et décarboner l’industrie

En matière de développement des énergies renouvelables, la loi relative à l’énergie et au climat votée à l’automne 2019 et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) adoptée en 2020 fixent des objectifs ambitieux à horizon 2030. La PPE prévoit ainsi plus de 20 Md€ de nouveaux engagements pour le budget de l’État d’ici à 2028 pour la diversification du mix de production d’électricité. En 2022, 6,1 Md€ seront consacrés au soutien aux énergies renouvelables. Le plan de relance prévoit également 1,2 Md€ pour la décarbonation de l’industrie, notamment pour accompagner les investissements de substitution d’une solution de production de chaleur bas-carbone à une solution fossile, et soutient le développement d’une filière hydrogène.