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Préparation du budget 2021 : lancement des conférences de budgétisation avec les ministères

Le 15/05/2020

Comme chaque année, dans le courant du mois de mai, la direction du Budget publie une circulaire qui lance la tenue des conférences de budgétisation. Cette étape importante préparatoire à l’élaboration du budget 2021 se déroule dans un contexte de crise sanitaire et économique inédit.

Les conférences de budgétisation : 1re étape de construction du budget à venir

Les conférences de budgétisation sont une étape importante de la procédure budgétaire ; elles constituent une phase préparatoire de la construction du budget à venir. Préparées par la direction du Budget, sur l’impulsion du ministère de l’Action et des Comptes publics, elles font l’objet d’un cadrage à destination des acteurs budgétaires de chaque ministère, les responsables de la fonction financière ainsi que les responsables de programme.

Une construction budgétaire pour 2021 sans trajectoire pluriannuelle

La construction du budget 2021, dont les plafonds attendus correspondent à ceux notifiés par le Premier ministre à l’été 2019, ne s’accompagnera pas de l’établissement d’une nouvelle trajectoire pluriannuelle. Cependant, cette construction du budget 2021 comportera des éclairages sur l’impact des mesures proposées sur l’année 2022 et les années suivantes. L’objectif est de pouvoir apprécier l’incidence de ces mesures à de moyen terme.

Les travaux budgétaires attendus à l’issue des conférences

Les conférences budgétaires doivent permettre :

  • d’arrêter définitivement l’ensemble des sous-jacents chiffrés du budget 2021 ;
  • de tenir compte des engagements pris depuis l’élaboration du budget triennal 2020-2022. Concrètement,  Ia direction du Budget et les ministères devront établir une évaluation conjointe de l’évolution spontanée de la dépense, du chiffrage des mesures nouvelles envisagées et des mesures d’économie possibles, formulées par la direction du Budget ou les services ministériels.

Vers un arbitrage définitif des plafonds de crédits et mesures par le Premier ministre en juillet

Les plafonds de crédits et les mesures budgétaires sous-jacentes feront l’objet d’un arbitrage définitif du Premier ministre d’ici le début du mois de juillet, dans des lettres-plafonds servant de base aux conférences de répartition, prochaine étape du calendrier budgétaire.

La gestion budgétaire 2020, partie prenante des conférences de budgétisation

La crise sanitaire et ses conséquences économiques impactent évidemment les conditions de la gestion budgétaire de l’année 2020. Les conférences de budgétisation aborderont l’exécution de l’année en cours. Experts de la direction du Budget et ministères  échangeront sur les évolutions attendues des tendanciels en gestion et sur le chiffrage des mesures nouvelles, le plus souvent temporaires, susceptibles d’impacter l’année 2020.

La fonction financière et budgétaire ministérielle mobilisée pour superviser l’action budgétaire induite par le plan de relance gouvernemental

Le plan de relance, mis en œuvre par le Gouvernement et destiné à faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise, mobilisera plusieurs leviers, dont potentiellement des crédits budgétaires. Les responsables de la fonction financière et les responsables de programme ministériels assureront l’instruction technique de l’ensemble des mesures envisagées ayant des implications budgétaires dans le cadre des conférences budgétaires.

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