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Présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 en Conseil des ministres

Le 22/09/2021

Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont présenté ce mercredi 22 septembre le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 en Conseil des ministres.

Le PLF 2022 s’inscrit dans un contexte de reprise économique, qui permet d’envisager un rétablissement progressif des finances publiques.

Le projet de loi prévoit une croissance de 6 % du PIB pour 2021, contre 5 % précédemment annoncé ans le programme de stabilité d’avril 2021. L’activité économique devrait retrouver son niveau d’avant-crise dès la fin de l’année 2021. Le PLF 2022 prévoit un niveau de croissance de + 4 % pour l’année à venir.

Le déploiement du plan de relance se poursuivra en 2022, avec la matérialisation du soutien de l’Union européenne.

Le plan France Relance, doté d’une enveloppe de 100 Md€, est mis en œuvre depuis l’été 2020. Un an après sa présentation, 47 Md€ ont déjà été engagés ; le Premier ministre a fixé un objectif d’engagements de 70Md€ d’ici à fin 2021. Son déploiement se poursuivra en 2022 : le PLF 2022 prévoit ainsi l’ouverture de 12,9 M€ de crédits de paiement destinés à couvrir une part des engagements déjà réalisés en 2021, sur la mission « Plan de relance ». Il prévoit également, sur cette même mission, l’ouverture de 1,2 Md€ d’autorisations d’engagement (AE) supplémentaires, destinées à intensifier l’action du plan en matière d’emploi plan en matière d’emploi et de formation professionnelle, d’infrastructures de transports, de dépenses d’investissement et de modernisation ou encore de recherche.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de relance et de résilience (PNRR), approuvé au niveau européen le 13 juillet dernier, un premier versement à la France a d’ores et déjà été effectué au titre du préfinancement de son plan par le biais de la facilité pour la reprise et la résilience, à hauteur de 5,1 Md€ (sur près de 40Md€ attendus par la France).

Une baisse du déficit public engagée dès 2021.

Le déficit public se réduirait dès 2021 à 8,4% du PIB en raison du rebond de l’activité, après un niveau inédit atteint en 2020 (9,1 % du PIB).  Cette réduction du déficit est progressive, du fait du nécessaire maintien des dispositifs de soutien aux ménages et aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire et compte tenu de la montée en charge rapide du plan de relance. En 2022, le déficit public serait quasiment réduit de moitié. Il atteindrait 4,8% du PIB.

La baisse de la dépense publique se poursuit.

Après avoir atteint 60,8% du PIB en 2020, la dépense publique baisserait très légèrement en 2021 à 59,9% en raison de la mobilisation toujours forte des finances publiques pour continuer de répondre à la crise. Le niveau de dépense publique diminuerait en 2022, à 55,6% du PIB.

Le ratio de dette publique en baisse et en amélioration par rapport aux prévisions du programme de stabilité.

En 2021, le ratio de dette augmenterait d’environ un demi-point, à 115,6 % du PIB.

En 2022, le ratio d’endettement baisserait de plus d’un point et demi pour atteindre 114,0 % du PIB. Cette décrue serait notamment portée par la poursuite du rebond de l’activité et par l’amélioration du solde public.

Normalisation des dépenses de l’Etat pour 2022.

L’évolution des dépenses de l’Etat du PLF 2022 est marquée par une normalisation après le contexte de crise sanitaire et économique des deux derniers exercices budgétaires.

Les dépenses pilotables de l’Etat s’élèvent ainsi dans le projet de loi  à 302,1 Md€ en format constant 2021, soit une hausse par rapport à la loi de finances initiale pour 2021 de +11,8 Md€ avec les appels en garantie et de +10,9Md€ hors appels en garanties. Ces moyens supplémentaires visent à financer les priorités du Gouvernement en matière de réarmement de l’État régalien, d’éducation, de recherche, de transition écologique et de solidarité.

Vers une hausse des recettes fiscales en 2022.

Le PLF 2022 prévoit une hausse des recettes fiscales pour l’année 2022 avec une hausse de +13,4Md€ par rapport à la prévision révisée pour 2021, pour s’établir à 292,0Md€.

Baisse du taux des prélèvements obligatoires pour 2021 et 2022 comparé à 2020.

Le taux de prélèvements obligatoires, après s’être établi à 44,5 % du PIB en 2020, diminuerait à 43,7 % en 2021 puis de nouveau à 43,5 % en 2022.

Renforcer l’action des politiques régaliennes

  • + 1,7 Md€ de crédits alloués au ministère des Armées. Le budget de la mission « Défense » s’élèvera à 40,9 Md€ en 2022.
  • + 1,5 Md€ de crédits alloués au ministère de l’Intérieur en 2022 pour financer les mesures annoncées par le Président de la République à l’occasion du « Beauvau de la sécurité », dont 0,4 Md€ de crédits supplémentaires inscrits sur la mission « Plan de relance ».
  • + 700 M€ de crédits alloués au ministère de la Justice. Pour la seconde année consécutive, le budget de la mission « Justice » bénéficie d’une hausse exceptionnelle de + 8 %.

Investir dans l’éducation, l’enseignement supérieur, la recherche et la jeunesse.

En 2022, la mission « Enseignement scolaire » voit ses crédits budgétaires augmenter de 1,7 Md€ par rapport à la loi de finances 2021.

Le réinvestissement dans l’enseignement supérieur et la recherche se poursuit, conformément à la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (LPR) de décembre 2020. Elle implique une augmentation progressive du budget dédié à la recherche, avec une hausse de 0,5 Md€ en 2022 après  0,4 Md€ en 2021.

Poursuivre la transition écologique.

La transition écologique a vu son budget annuel augmenter de 4 Md€ entre 2017 et 2022. Le plan de relance consacre quant à lui plus de 30 Md€ à l’accélération de la transition écologique, notamment pour le verdissement du parc automobile, le développement de l’hydrogène, la rénovation des infrastructures d’eau potable et d’assainissement et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’industrie.

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