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PSATB

Programme de stabilité (PSTAB) 2022-2027

Le 02/08/2022

Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel ATTAL, ministre chargé des comptes publics, ont présenté le 29 juillet 2022, en Conseil des ministres, le programme de stabilité de la France 2022-2027.

Exposer les prévisions de croissance et la trajectoire de finances publiques

Le programme de stabilité 2022-2027 a pour objectif d’exposer les prévisions de croissance et la trajectoire de finances publiques que le Gouvernement s’est fixées à horizon 2027. Cette trajectoire traduit l’objectif de retour à des comptes publics normalisés une fois la crise sanitaire passée : le déficit public reviendrait sous le seuil de 3 % à l’horizon 2027 et le poids de la dette publique dans le PIB commencerait à décroître à compter de 2026.

Présenter le cadre macroéconomique et financier fixé par le Gouvernement

Il présente le cadre macroéconomique et financier au sein duquel s’inscrivent les objectifs du Gouvernement : protéger les Français face à la hausse des prix de l’énergie tout en menant des réformes d’ampleur pour soutenir la croissance, atteindre le plein emploi à horizon 2027 et accélérer la transition écologique. Il intègre les mesures annoncées par le Président de la République au cours de la campagne électorale, en faveur du pouvoir d’achat des Français et de la compétitivité des entreprises : c’est par exemple le cas de la suppression de la contribution audiovisuelle publique, qui est d’ores et déjà mise en œuvre dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2022 en cours d’examen au parlement, ou de la baisse des impôts de production qui interviendra dès 2023.

Une croissance à +2,5% du PIB en 2022, puis à +1,3% en 2023

Les prévisions macroéconomiques du programme de stabilité estiment à +2,5% du la croissance du PIB français. Par la suite, la croissance serait de +1,4 % en 2023, puis accélèrerait sur la période 2024-2027, passant de 1,6% à 1,8% entre 2024 et 2027. Un déficit public estimé à -5,0% du PIB en 2022 Après un creusement du déficit public en 2020 à -8,9 % du PIB en raison d’une crise sanitaire et économique historique, ce dernier s’est amélioré en 2021 pour atteindre 6,4 % du PIB. En 2022, le solde public serait ramené à -5,0 %. Au total, en 2022, les dépenses de soutien d’urgence s’élèveraient encore à 15 Md€ mais ne seraient quasiment plus constituées que de dépenses de santé directement liées à la crise sanitaire (11 Md€) : les autres dispositifs sont en cours d’extinction. Les dépenses du plan France Relance s’élèveraient à 20 Md€, partiellement financées par l’Union européenne à hauteur de 11 Md€.

Une dette publique à hauteur de 11,9% du PIB en 2022

En 2021, le niveau de dette publique s’est établi à 112,5 % du PIB, soit une baisse de plus de 2 points par rapport à 2020, année où le ratio de dette publique a atteint son pic, du fait du retour de la croissance économique. En 2022, le ratio d’endettement baisserait légèrement, malgré les mesures visant à protéger les Français du contexte inflationniste, du fait notamment de la poursuite de la croissance, et atteindrait 111,9 %. Sur la période 2023-2027, le Gouvernement s’est fixé pour objectif le retour à des comptes publics normalisés une fois la crise sanitaire passée : le déficit public reviendrait sous le seuil de 3 % à l’horizon 2027, grâce à un ajustement structurel de 0,3 point de PIB par an à compter de 2024.

Garantir la soutenabilité des finances publiques

Le PSTAB 2022-2027 insiste également sur l’importance de la maîtrise de l’augmentation de la dépense publique dans toutes ses composantes (+0,6 % en volume hors urgence et plan de relance en moyenne sur la période 2023-2027). Cette maîtrise reposerait sur des réformes structurelles et serait répartie entre l’État, les collectivités territoriales et la sécurité sociale.

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Le calendrier budgétaire 2022

La direction du Budget assure le pilotage de l’exécution des dépenses de l’État de façon transversale tout au long de l’année. Elle veille à la régularité de la gestion, à la soutenabilité des dépenses publiques et à la conformité de l’exécution des dépenses, au regard des engagements budgétaires.

Les conférences immobilières constituent, chaque année, un temps important de la préparation du budget de l’année à venir ; les conférences se préparent en février, entre la direction de l'immobilier de l'État (DIE) et la direction du Budget, et se tiennent, avec chaque ministère, en avril.