Repères

Exposer les prévisions de croissance et la trajectoire des finances publiques à horizon 2027

Le Programme de Stabilité (PSTAB) 2023-2027 a pour objectif d’exposer les prévisions de croissance et la trajectoire de finances publiques que le Gouvernement s’est fixée à horizon 2027. Cette trajectoire traduit l’objectif de retour à des comptes publics normalisés une fois les crises sanitaires et de l’énergie passées : le déficit public reviendrait sous le seuil de 3 % de PIB à l’horizon 2027, et ce grâce à un redressement du solde structurel de 1,3 point entre 2023 et 2027 et à la dynamique attendue de l’activité. Le ratio de dette publique s’inscrirait en baisse à l’horizon 2027, avec une stricte décroissance année après année sur l’ensemble de la trajectoire et à un rythme marqué à compter de 2026.

Un déficit public pour 2022 estimé à -4,7% du PIB

Le déficit public 2022 s’est établi à -4,7 % du PIB en nette amélioration par rapport à 2021 (-6,5 % du PIB) et 2020 (-9,0 % du PIB), deux années marquées par une mobilisation exceptionnelle des finances publiques pour répondre à la crise sanitaire et à ses répercussions économiques. L’Insee a publié le 28 mars 2023 le compte provisoire des administrations publiques en 2022, présentant un déficit public de -4,7 % du PIB, après -6,5 % en 2021 et -9,0 % en 2020. L’objectif de -5,0 % qui avait été fixé en loi de finances initiale pour 2022, puis réitéré lors des deux lois de finances rectificatives d’août et de décembre 2022 a donc été tenu. À horizon 2027, le déficit public continuerait de s’améliorer et passerait sous le seuil de 3 % de PIB.

La dette publique, pour 2022, s’élève à 111,6 % du PIB

En 2022, le niveau de dette publique s’est établi à 111,6 % du PIB, après 112,9 % en 2021. Il atteindrait 109,6 % du PIB en 2023.

Focus sur la stratégie des finances publiques à venir

À horizon 2027, le Gouvernement s’est fixé pour objectif le retour à des comptes publics normalisés et un désendettement une fois la crise sanitaire passée : le déficit public reviendrait sous le seuil de 3 % de PIB à l’horizon 2027, et ce grâce à un redressement du solde structurel de 1,3 point entre 2023 et 2027 et à la dynamique attendue de l’activité. Le ratio de dette publique s’inscrirait en baisse à l’horizon 2027, à un rythme marqué à compter de 2026. La dette passerait ainsi du point haut atteint en 2020 à 114,6 % du PIB, à 109,6 % en 2023 puis à 108,3 % en 2027. Cette baisse serait permise par l’amélioration du solde public.

Le redressement progressif des finances publiques doit s’accompagner d’un renforcement de la qualité des dépenses, notamment des investissements indispensables pour assurer les transitions écologique et numérique, atteindre le plein emploi, réarmer le régalien et s’assurer de la compétitivité des entreprises. Dans ce contexte, les dépenses des plans France Relance et France 2030 se poursuivront, permettant de soutenir l’activité et le potentiel de croissance, en accélérant la transition écologique, en favorisant l’investissement, l’innovation, la cohésion sociale et territoriale et en assurant la souveraineté numérique et industrielle. Ces différentes mesures pourront être mises en œuvre tout en garantissant la soutenabilité des finances publiques via une maitrise de la dépense publique.

Qu’est-ce qu’un programme de stabilité ?

Conformément au Pacte de stabilité et de croissance (PSC) de 1997, chaque État membre de la zone euro doit transmettre, chaque année, à la Commission européenne, un programme de stabilité (PSTAB). Les programmes de stabilité présentent l’évolution des finances publiques pour l’année passée, l’année en cours et, au moins, les trois années suivantes. Cette trajectoire des finances publiques s’appuie sur des prévisions macroéconomiques. Les États européens sont tenus d’adresser leurs programmes de stabilité à la Commission européenne avant le 30 avril. Scénario macro-économique à moyen terme, stratégie de finances publiques, analyse de sensibilité comparaison avec la programmation précédente, qualité et soutenabilité des finances publiques…le PSTAB offre une vision prospective de la stratégie des finances publiques et partage une projection actualisée des grands agrégats budgétaires (déficit, croissance, dépense publique, dette…) à moyen terme.

• Consulter le programme de stabilité 2023-2027
• Consulter le communiqué de presse de Bruno Le MAIRE et de Gabriel ATTAL