Repères

PAP 2021

Publication des documents annexés au PLF 2021

Le 09/10/2020

Les projets annuels de performances (PAP) annexés au projet de loi de finances 2021 sont consultables et accessibles en ligne ce mercredi 7 octobre 2020.

Conçus pour mieux rendre compte de la performance de l’action publique, ils déclinent la stratégie, les objectifs, les indicateurs et les cibles de résultats des 34 missions déclinées en 135 programmes ou dotations qui composent le budget général de l'État. La mission « plan de relance » est une nouvelle mission du PLF 2021.

Le budget général

Le budget général de l'État est composé de 135 programmes ou dotations, regroupés en 34 missions.

Les budgets annexes

Les budgets annexes sont au nombre de 2, et sont composés au total de 5 programmes.

Les comptes spéciaux

Il en existe deux types : les comptes missions et les comptes à découvert.

Les comptes-missions sont de deux catégories :

  • les comptes d’affectation spéciale
  • les comptes de concours financiers

Le PLF 2021 comporte 7 comptes d’affectation spéciale (CAS), composés au total de 17 programmes. Le projet de budget pour 2021 comporte également 6 comptes de concours financiers (CCF), composés au total de  27 programmes.

Les comptes à découvert sont aussi de deux catégories :

  • les comptes de commerce (10, au total)
  • les comptes d’opérations monétaires (3, au total)

Les PAP 2021

Les projets annuels de performances (PAP) figurent dans les documents budgétaires depuis la loi de finances 2006. Communément appelés « bleus » budgétaires, ils sont chaque année annexés au projet de loi de finances en vertu de l’article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Ils retracent, par mission, pour chaque programme, la stratégie,  les objectifs, les indicateurs et les cibles de résultat. Ils justifient par ailleurs au premier euro les crédits demandés au Parlement. Conçus pour mieux rendre compte de la performance de l’action publique avec l’appui et l’expertise de la direction du Budget, les PAP sont traditionnellement proposés par les ministres compétents et les responsables de programmes.

Le projet annuel de performance (PAP) regroupe :

  • la présentation stratégique du programme ;
  • la présentation des objectifs et des indicateurs de performance ;
  • la justification au premier euro des crédits qui développe le contenu physique et financier du programme ainsi que les déterminants de la dépense et présente un échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d’engagement ;
  • une présentation des principaux opérateurs et de leurs emplois.

Les PAP et les autres documents budgétaires annexés doivent être constitutionnellement déposés au Parlement au plus tard le 1er mardi d’octobre.

 

 

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Comprendre le budget de l'État

En vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances (PLF), le Gouvernement transmet chaque année au Parlement, début octobre, un ensemble de documents et rapports annexés au PLF, appelés communément "bleus", "oranges" et "jaunes".

Les projets annuels de performances (PAP) retracent, pour chaque programme, la stratégie, la justification des crédits demandés au Parlement, les objectifs des politiques publiques, les indicateurs et les cibles à atteindre.

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 répartit les crédits du budget général par missions, programmes et actions, selon la finalité de la dépense.