Repères : politique, procédure et gestion budgétaires

Quelles sont les dépenses de l'État?

Le 31/07/2019

Les dépenses de l’État comprennent des dépenses de personnel, de fonctionnement, d’intervention (exemple : aides économiques), d’investissement (exemple : construction des routes) ainsi que le remboursement des intérêts de la dette.

Aujourd’hui, le budget de l’État propose une présentation des dépenses par « destination » (Missions, elles-mêmes déclinées en programmes), permettant au citoyen de bien comprendre à quelle politique publique ou « mission » est affecté l’argent de ses impôts.

Les missions sont elles-mêmes déclinées en un ensemble de programmes.

Par exemple, la mission "Culture" est déclinée en 3 programmes :

  • le programme  "Patrimoines"
  • le programme  "Création"
  • le programme "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture "

Consulter les dépenses de l'État par mission

La LOLF a conservé une présentation indicative des crédits en fonction de leur nature en distinguant 7 titres répartis en 18 catégories de dépenses.

Titre 1 : les dotations des pouvoirs publics
Titre 2 : les dépenses de personnel
Titre 3 : les dépenses de fonctionnement
Titre 4 : les charges de la dette de l’État
Titre 5 : les dépenses d’investissement
Titre 6 : les dépenses d’intervention
Titre 7 : les dépenses d’opérations financières

Consulter les dépenses de l'État par nature

 

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Comprendre le budget de l'État

Une année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’État. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an, à l’issue d’un long processus démocratique.

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 répartit les crédits du budget général par missions, programmes et actions, selon la finalité de la dépense.

En vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances (PLF), le Gouvernement transmet chaque année au Parlement, début octobre, un ensemble de documents et rapports annexés au PLF, appelés communément "bleus", "oranges" et "jaunes".