Troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020
Le PLFR 3 vise notamment à renforcer le dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise et déployer des mesures exceptionnelles d’aide aux collectivités territoriales et d’accompagnement des plus précaires.
Une croissance pour 2020 révisée à -11% et un déficit à -11,4%
La prévision de croissance, révisée à -11 % pour 2020, tire les conséquences de la baisse prolongée d’activité économique au deuxième trimestre pendant la période de confinement et d’un retour progressif à la normale. La révision des perspectives de croissance et l’impact budgétaire des mesures d’urgence conduisent à revoir le déficit public à -11,4% (contre -9,1% en LFR2).
Prolongement les dispositifs d’urgence en faveur des salariés et des entreprises – renforcement des moyens
Face aux conséquences économiques et sociales de la crise, les dispositifs d’urgence en faveur des salariés et des entreprises sont prolongés et leurs moyens renforcés pour atteindre au total près de 31 Md€ pour l’activité partielle et 8 Md€ s’agissant du fonds de solidarité pour les très petites entreprises (TPE).
Mise en place de plans de soutiens d’urgence aux secteurs les plus impactés par la crise
Ces dispositifs sont complétés par des plans de soutien d’urgence aux secteurs les plus touchés par la crise, représentant une mobilisation de ressources de 43,5 Md€ au total, auxquels l’Etat et ses opérateurs contribuent fortement :
- le plan tourisme, qui permet la mobilisation de 18 Md€ au profit du secteur ;
- le plan de soutien au secteur automobile de 8 Md€ ;
- le plan de soutien au secteur aéronautique de 15 Md€ ;
- le plan en faveur du secteur des startups et entreprises technologiques, pour un montant total de 1,2 Md€ dont 700 M€ issus de fonds publics ;
- le plan en faveur du secteur culturel, pour un total de 1,3 Md€.
Une mesure inédite d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales
Une mesure inédite d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales, associée à un crédit de cotisations, pour près de 3 Md€, est mise en place. Cette mesure permettra notamment aux TPE et PME des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport, du transport aérien et aux TPE ayant été frappées d’une interdiction d’accueil du public, en particulier dans le secteur du commerce de détail non alimentaire, de réduire leurs passifs sociaux très rapidement et massivement, soutenant ainsi la reprise d’activité. Des remises de cotisations patronales sur demande pour les petites entreprises qui auront subi une perte d'activité supérieure à 50% pourront également être accordées. Toutes les entreprises pourront par ailleurs bénéficier d’étalement exceptionnellement long, jusqu’à 36 mois, pour payer les cotisations reportées.
Accompagner les collectivités territoriales, et notamment la transition écologique
Ce budget rectificatif met également en place des mesures d’une ampleur exceptionnelle et inédite pour accompagner les collectivités territoriales face à la crise et les aider à soutenir la reprise d’activité. Ce sont près de 4,5 Md€ qui sont mobilisés pour leur venir en aide, selon des modalités adaptées à chacune. 750 M€ sont ainsi prévus pour compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales des communes et EPCI en difficulté et près de 2,7 Md€ d’avances seront déployées pour les collectivités qui connaissent des pertes de recettes de droit de mutation à titre onéreux (DMTO). Par ailleurs, afin d’accélérer la transition écologique dans les territoires, le Gouvernement a décidé de doter d’un milliard d’euros supplémentaires les crédits de l’Etat dédiés au soutien des investissements des collectivités territoriales qui contribuent à la résilience sanitaire, à la transition écologique ou à la rénovation du patrimoine public bâti et non bâti.
Soutenir les plus fragiles
Des aides sont par ailleurs prévues pour les plus fragiles, avec un renforcement des moyens dédiés à l’hébergement d’urgence et à la lutte contre les violences faites aux femmes, le financement des aides exceptionnelles aux étudiants et aux jeunes précaires ainsi que des bourses et des aides sociales pour les Français de l’étranger.
