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Zoom sur la situation mensuelle du budget de l’État (SMB) au 30 avril 2020

Le 02/06/2020

La situation mensuelle du budget de l’État au 30 avril 2020 : une photographie des dépenses et recettes d’un budget 2020 impacté par la crise sanitaire et économique.

Une publication transparente, riche d’informations budgétaires contextuelles à destination de tous

Le Gouvernement, le Parlement, la communauté financière et l’ensemble de la société civile sont informés, chaque mois, de l’évolution du solde d’exécution du budget en cours.

La situation mensuelle du budget de l’État (SMB) rend compte, dans une logique de transparence, de l’évolution des dépenses (hors remboursements et dégrèvements) et des recettes (fiscales et non fiscales) du budget de l’Etat. Le suivi  des dépenses et recettes permet de déterminer le solde courant de l’exécution budgétaire en France.
Cette publication synthétique d’éléments comptables de l’exercice budgétaire en cours, conçue par la direction du Budget, favorise aussi les comparaisons avec les résultats des exercices antérieurs aux mêmes périodes de l’année.

De l’open data budgétaire accessible depuis 1996

La SMB est rendue publique depuis 1996, sur décision de Jean ARTHUIS, alors ministre de l'Économie, des Finances et du Plan, prise à la fin de l'année 1995. La France a été le premier pays à publier sa situation budgétaires mensuelle, aussi bien sur les recettes que sur les dépenses.

1re SMB impactée par les effets de la crise du Covid-19 et les mesures d’urgence pour répondre à la crise sanitaire et économique

Le solde général d’exécution au 30 avril 2020 s’établit à -92,1 Md€ contre -67,2 Md€ à fin avril 2019.
Cela signifie que le montant des dépenses est très largement supérieur au montant des recettes à la date du 30 avril.

130,9 Md€ de dépenses au 30 avril 2020
Au 30 avril 2020, les dépenses du budget général (hors remboursements et dégrèvements) atteignent 130,9 Md€ contre 116,7 Md€ à fin avril 2019. Cet écart s’explique principalement par des dépenses d’intervention en réponse à la crise sanitaire, notamment sur les programmes en charge du dispositif exceptionnel d’activité partielle (+5,5 Md€) et le fonds de solidarité pour les entreprises (+1,5 Md€). Par ailleurs, les dépenses de la mission « Défense » augmentent de près de 2,3 Md€ du fait de la dynamique des dépenses d’investissement militaire. Les prélèvements sur recettes s’établissent à 18,8 Md€ au 30 avril 2020, contre 19,5 Md€ à fin avril 2019.

Baisse attendue des recettes fiscales
Au 30 avril 2020, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s’établissent à 77,4 Md€ contre 88,1 Md€ à fin avril 2019.
Les recettes fiscales nettes au 30 avril 2020 diminuent de 13,0 Md€ par rapport à fin avril 2019. Cette baisse s’explique principalement par la diminution des recettes nettes de taxe sur la valeur ajoutée (- 11,3 Md€) et d’impôt sur les sociétés (- 4,3 Md€). Ces moins-values s’expliquent par l’effet mécanique de la crise, mais aussi par l’accélération des remboursements de TVA et par la mise en place par le Gouvernement de reports de paiement des échéances fiscales. La diminution du rendement de la TVA nette est aussi due aux reversements plus précoces et plus importants à l’ACOSS (- 4,6 Md€), comme prévu en LFI pour 2020. Ces baisses sont compensées en partie par l’amélioration des recettes nettes d’impôt sur le revenu de 3,9 Md€ par rapport à fin avril 2019, du fait de la perception en janvier 2020 des revenus relatifs à décembre 2019, perception qui n’avait pas eu lieu en janvier 2019, année de la mise en place du prélèvement à la source.

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