Repères

La norme de dépenses pilotables comprend les dépenses sur lesquelles l’État dispose d’une marge de manœuvre.

Si plus de 90 % de ses recettes sont fiscales, l’État perçoit également des recettes non fiscales comme les revenus du domaine public ou le produit des amendes.

Les recettes fiscales de l’Etat représentent plus de 90 % de l’ensemble de ses recettes. Elles sont composées d’impôts directs et indirects (distinction entre contribuables et redevables). Elles permettent à l’État de mettre en œuvre ses différentes politiques publiques.

Une année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’État. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an, à l’issue d’un long processus démocratique.

Les recettes de l’État sont l’ensemble des ressources à sa disposition pour la mise en œuvre des politiques publiques. Chaque année, elles sont synthétisées dans le budget de l’État.

Les dépenses de l’État comprennent des dépenses de personnel, de fonctionnement, d’intervention (exemple : aides économiques), d’investissement (exemple : construction des routes) ainsi que le remboursement des intérêts de la dette.

Le budget de l’État correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses.