Le budget de l’État correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses. L’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses correspondent à l’argent que l’État utilise pour financer l’action publique : police, justice, recherche, éducation… Depuis plus de trente ans, les dépenses sont plus élevées que les ressources; il est en déficit. Pour financer son déficit qui se creuse un peu plus chaque année, l’État est obligé d’emprunter et donc de s’endetter.
Actuellement débattu au Parlement, le projet de loi de finances (PLF) 2025 est un texte essentiel qui détermine le budget de l'État. Sophie, adjointe au chef du bureau des transports à la direction du Budget, nous explique comment il est élaboré.
Les dispositions législatives du projet de loi de finances sont transmises au Conseil d’État, qui donne son avis, après une phase d’échanges avec l’administration, sur l’ensemble du texte de projet de loi dans le courant du mois de septembre.
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 répartit les crédits du budget général par missions, programmes et actions, selon la finalité de la dépense.
En vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances (PLF), le Gouvernement transmet chaque année au Parlement, début octobre, un ensemble de documents et rapports annexés au PLF, appelés communément "bleus", "oranges" et "jaunes".
Les projets annuels de performances (PAP) retracent, pour chaque programme, la stratégie, la justification des crédits demandés au Parlement, les objectifs des politiques publiques, les indicateurs et les cibles à atteindre.
Si plus de 90 % de ses recettes sont fiscales, l’État perçoit également des recettes non fiscales comme les revenus du domaine public ou le produit des amendes.
Les recettes fiscales de l’Etat représentent plus de 90 % de l’ensemble de ses recettes. Elles sont composées d’impôts directs et indirects (distinction entre contribuables et redevables). Elles permettent à l’État de mettre en œuvre ses différentes politiques publiques.
Les dépenses de l’État comprennent des dépenses de personnel, de fonctionnement, d’intervention (exemple : aides économiques), d’investissement (exemple : construction des routes) ainsi que le remboursement des intérêts de la dette.
