Parfaire la connaissance des finances publiques locales : un objectif du PLF 2023
Un nouveau document budgétaire, relatif aux finances locales, est annexé, pour l’exercice 2023, au projet de loi de finances.
Repères : actualités politiques, procédures et gestion budgétaires
Dernier articles publiés
Une forte progression des dépenses publiques locales depuis 1983
Depuis le premier acte de décentralisation de 1983, l’Etat a transféré de nombreuses compétences aux collectivités territoriales. La progression des dépenses de ces dernières tient donc en partie à l’élargissement du champ de politiques publiques dont elles ont la charge.
Un dynamisme des recettes porté par la fiscalité directe et les transferts financiers de l'Etat
Depuis le début de la décentralisation, les recettes des collectivités territoriales se caractérisent par un fort dynamisme : elles sont passées de 48,6 Md€ en 1983 à 262,7 Md€ en 2018.
La contractualisation entre l’Etat et les collectivités
La démarche de contractualisation entre l’Etat et les collectivités, initiée lors de la conférence nationale des territoires (CNT) tenue en 2017 à Cahors, vise à développer une approche partenariale pour la régulation de la dépense locale.
Un soutien important de l’État en faveur des collectivités territoriales
Les transferts financiers de l’État aux collectivités représentent 111,6 Md€ d’autorisations d'engagement (AE) en loi de finances initiale 2019 soit 44 % de leurs recettes en 2018.
L’État soutient l’investissement local et les territoires fragilisés
Depuis 2014, les dotations de l’Etat en faveur de l’investissement local ont progressé de 1 Md€.
La performance du cadre financier des collectivités s’approfondit sur le modèle de l’État
Le code général des collectivités territoriales prévoit que le budget des communes de plus de 10 000 habitants est voté soit par nature, soit par fonction.
Une autonomie financière des collectivités territoriales garantie et encadrée
L’article 72-2 de la Constitution porte sur l’autonomie financière des collectivités territoriales. Ainsi, ces dernières « bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement » et peuvent recevoir tout ou partie du produit des impositions de toutes natures.
