Repères : actualités politiques, procédures et gestion budgétaires

Bonjour Louise, peux-tu nous expliquer les différentes étapes qui précèdent le dépôt du PLF ? 

La direction du Budget commence ses travaux tôt dans l’année en vue du dépôt du projet de loi de finances, le PLF, qui intervient normalement le premier mardi d’octobre au plus tard. 

Les discussions débutent avec les ministères dès le mois de février afin d’examiner l’exécution de l’année passée et la prévision de l’année en cours. Cela permet de faire un point sur l’exécution de l’année passée et d’évaluer au mieux les besoins des ministères pour mener à bien les politiques publiques dont ils ont la charge. Les discussions portent ensuite en mai sur les besoins budgétaires pour les trois années à venir. Cette phase de négociation se déroule jusqu’en juin.

Par la suite, la ministre chargée des Comptes publics rencontre chacun de ses homologues pour trouver des points de convergence sur le budget. Les budgétaires de la direction préparent activement ces réunions en vue de faire une présentation fidèle des positions défendues par chaque ministère et de donner à la ministre les arguments utiles à la négociation.

Les conclusions de ces échanges sont ensuite transmises au Premier ministre pour qu’il arbitre de manière définitive les montants alloués aux ministères et les grands axes du budget de l’année. Une fois les arbitrages définitifs rendus, la direction du Budget tire les conséquences de ces décisions : ainsi, elle arrête les chiffres (en crédits et en emplois) et produit, en lien avec les ministères, les articles de lettres qui constituent le PLF et qui modifient l’état du droit.

Ces articles sont ensuite examinés durant le mois de septembre par le Conseil d’État qui rend un avis sur le PLF. Par la suite, le PLF est délibéré en conseil des ministres, puis il est déposé à l’Assemblée nationale. 

Cette année, en 2025, la démission du Gouvernement a généré un décalage de calendrier d’une semaine pour le dépôt du PLF. C’est la raison pour laquelle le PLF a été déposé le 14 octobre à l’Assemblée nationale, sans que cela remette en cause les délais d’examen par le Parlement.

Comment s’est passé le bouclage du PLF 2026 cette année ? 

La finalisation du PLF intervient entre l’avis du Conseil d’État et la livraison du projet de loi imprimé au conseil des ministres. 

Comme chaque année, ce bouclage du PLF 2026 a été réalisé en un temps très contraint. L’avis définitif du Conseil d’État sur les articles présentés a été rendu vendredi 10 octobre dans la soirée. Il en a été de même pour les derniers arbitrages du Gouvernement sur les dispositions à retenir, et le texte devait être prêt à être présenté au conseil des ministres lundi 13 au matin. 

Très concrètement, l’équipe du bureau des lois de finances consolide le texte en intégralité, soit 400 pages environ. Ce travail nécessite une coordination étroite entre le bureau des lois de finances, le bureau des recettes de la direction du Budget et la direction de la législation fiscale (DLF) en charge de la partie fiscale. Il implique de sécuriser toutes les annexes chiffrées et de s’assurer de la finalisation et de l’exactitude de tous les documents annexés au PLF, soit une cinquantaine de projets annuels de performances, les PAP, produits par les ministères, et cinq autres rapports annexés : près de 15 000 pages ! Pour finir, le bureau rédige l’exposé général des motifs du PLF, texte qui présente les grands axes proposés par le Gouvernement à travers le projet de loi de finances. 

Parallèlement, le bureau des lois de finances assure la coordination du dossier de presse du PLF. 

En pratique, ces différentes étapes ont occupé l’équipe du bureau des lois de finances durant tout le week-end du 11 et 12 octobre, en lien étroit avec le cabinet de la ministre. Le PLF était finalisé dimanche soir mais la nomination du nouveau Gouvernement a nécessité des ajustements techniques de dernière minute sur la désignation des périmètres ministériels dans le texte, mobilisant l’équipe toute la journée du lundi 13 octobre. 

Après la finalisation du texte, le service de la communication du ministère met en page les documents et les équipes de la reprographie assurent l’impression des centaines d’exemplaires livrés au conseil des ministres et au Parlement.

Qu’est-ce que tu retiens de ton premier PLF au bureau des lois de finances ? 

Les circonstances étaient très particulières cette année ! D’abord, le contexte politique bouleversé a généré beaucoup d’incertitudes : à la fois sur le contenu du PLF et sur le calendrier du dépôt. Le Premier ministre a démissionné une semaine pile avant la date prévue du conseil des ministres. La date du conseil des ministres de présentation du PLF est donc restée longtemps incertaine et le Gouvernement a été nommé un peu plus de 24 heures avant le dépôt du texte, ce qui était sûrement une première pour le bureau des lois de finances ! 

Par ailleurs, toute l’équipe a été entièrement renouvelée au cours de l’année 2025 : c’était notre premier PLF à tous ! Nous avons appris ensemble et débroussaillé chacune des étapes qui ont toutes été une première fois, avec le soutien de notre hiérarchie plus rompue à l’exercice. 

Enfin, je retiens l’immense professionnalisme des adjoints du bureau des lois de finances et du bureau des recettes, qui ont tous été remarquablement à la hauteur de la tâche ! Ce week-end a également été marqué par une grande solidarité dans toute l’équipe, beaucoup d’entraide et de bonne humeur.