2e édition du budget vert
Le "budget vert", document annexé au projet de loi de finances pour 2022, permet de mesurer l’impact du budget de l’État sur l’environnement. Le Gouvernement a présenté, le lundi 11 octobre 2021, la deuxième édition du "budget vert".
Un outil pour mesurer l’impact environnemental des dépenses de l’État
Le "budget vert" est un outil d’analyse de l’impact environnemental sur le budget de l’État. Lancé en 2020 à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2021, il permet, au moyen de six critères d’évaluation, de mesurer l’impact positif, neutre ou négatif des dépenses de l’État sur l’écologie. La France, premier pays à analyser l’impact environnemental de ses dépenses, entend ainsi depuis 2020 prendre en compte le développement durable dans l’élaboration et la conduite de ses politiques publiques.
Les 6 critères du "budget vert"
1. L'action contre le changement climatique ; 2. L’adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels ; 3. La gestion de la ressource en eau ; 4. L’économie circulaire, les déchets et la prévention des risques technologiques ; 5. L'action contre les pollutions ; 6. La biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
Hausse des dépenses favorables en 2022
Les dépenses favorables à l’environnement, sur au moins un critère environnemental, sans être défavorables par ailleurs - connaissent une hausse budgétaire avec 32,5 Md€ en 2022 (contre 31,4 Md€ en 2021).
Les dépenses ayant un impact favorable sur un ou plusieurs critères environnementaux tout en ayant un impact défavorable sur d’autres critères environnementaux représentent 4,5 Md€ en 2022. C’est le cas, par exemple, des dépenses sur les infrastructures ferroviaires qui sont classées favorablement pour le climat mais engendrent l’artificialisation des sols et des déchets.
Les dépenses ayant un impact défavorable pour l’environnement sont évaluées à 10,8 Md€ pour 2022, en quasi-stabilisation par rapport au budget 2021 (10,6 Md€). Celles-ci sont essentiellement constituées de dépenses fiscales (7,6 Md€), en particulier les exonérations ou taux réduits sur les taxes intérieures de consommation des produits énergétiques relatives aux carburants (6,4 Md€).
- Consulter le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État pour 2022
- Consulter le communiqué de presse de Barbara POMPILI, Bruno LE MAIRE et Olivier DUSSOPT
