Repères : politique, procédure et gestion budgétaires

Le budget vert mesure l'impact environnemental du budget de l’État, en identifiant les dépenses budgétaires et fiscales favorables et défavorables à l’environnement. Pour l'année 2025, il comprend une hausse de 2,1 Md€ des dépenses favorables à l’environnement par rapport à la LFI 2024.

Sur le périmètre des dépenses de l’État (PDE) inscrites en projet de loi de finances (PLF) pour 2025, soit 490,4 Md€ (crédits budgétaires et taxes affectées plafonnées), auquel sont ajoutées 85,1 Md€ de dépenses fiscales, un total de 575,5 Md€ de dépenses budgétaires et fiscales a été évalué dans le cadre du budget vert.

• 42,6 Md€ sont considérées comme ayant un impact favorable à l’environnement, 
• 4,7 Md€ un impact mixte, 
• 8,1 Md€ un impact défavorable.
• Les dépenses sans impact significatif sur l’environnement représentent 432,7 Md€, 
• les dépenses « non cotées » (faute d’information suffisante sur l’utilisation finale des crédits ou de consensus scientifique sur l’impact environnemental) représentent 87,7 Md€.

Les dépenses vertes et mixtes (47,3 Md€) seront donc largement supérieures aux recettes environnementales affectées au budget de l’État, qui s’élèveront à 30,4 Md€ en 2025.

Les dépenses correspondant aux leviers de la planification écologique s’élèvent à 47,2 Md€, soit une augmentation de +2,8 Md€ par rapport à la LFI 2024 et +13,2 Md€ par rapport à l’exécution 2023 (hors plan de relance). 

Ces dépenses recouvrent essentiellement des dépenses considérées comme favorables à l’environnement dans le budget vert, mais également des dépenses mixtes (notamment le secteur des transports). L'augmentation des dépenses favorables est principalement portée par le dispositif de soutien aux énergies renouvelables.

Mobilités : le secteur des transports porte 13,2 Md€ de dépenses de planification écologique dont 4,6 Md€ de dépenses mixtes. Les principales dépenses favorables sont : le soutien au mode de transport ferroviaire (+0,1 Md€ par rapport à la LFI 2024), le soutien au transport fluvial, la décarbonation du transport routier, le soutien au développement des transports en commun et les autres dépenses favorables.

Énergie : le secteur de l’énergie porte 9,1 Md€ de dépenses favorables, quasiment exclusivement par crédits budgétaires : soutien au développement des énergies renouvelables (+3,6 Md€ par rapport à la LFI 2024), soutien à l'énergie nucléaire et les autres dépenses favorables. En 2022 et 2023, la forte hausse des prix de l’énergie a conduit le Gouvernement à mettre en place des mesures exceptionnelles de protection des consommateurs et des entreprises, ces mesures sont considérées comme défavorables à l’environnement. S’éteignant progressivement en 2024, elles comprenaient notamment le bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l’électricité, la mesure de soutien à la consommation de carburant ou de fioul, l’aide guichet aux entreprises énergo-intensives.

Bâtiments : le secteur du bâtiment porte 6,2 Md€ de dépenses favorables. Les dépenses dans ce secteur sont essentiellement des soutiens à la rénovation énergétique des bâtiments : logements privés, bâtiments publics, logements sociaux mais aussi l’application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration énergétique (1,0 Md€ : +55 M€ par rapport à l'année précédente), l'éco prêt à taux zéro (0,2 Md€ : +79 M€ par rapport à la LFI 2024) et 35 % des exonérations d’intérêts des livrets de développement durable et d’autres dépenses (1,6 Md€), notamment des dépenses fiscales favorisant la rénovation énergétique des bâtiments (0,6 Md€) et les taxes spéciales d’équipement affectées aux établissements publics fonciers (0,3 Md€). Le bâtiment demeure l’un des secteurs clés de la planification écologique et l’usage des sources d’énergies fossiles pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire, notamment dans les bâtiments d’habitation, reste important. L’objectif prioritaire est de rénover en 10 ans les « passoires énergétiques », en traitant en priorité les logements occupés par des ménages modestes.

Ressources naturelles : ce secteur porte 5,6 Md€ de dépenses favorables dont 1,4 Md€ pour l'agriculture, 0,6 Md€ pour le secteur forestier, 0,7 Md€ pour la protection de la biodiversité, 2,3 Md€ pour le plafond des taxes affectées aux Agences de l’eau et 0,5 Md€ pour le soutien à la Sécurité civile.

Justification des cotations

Les cotations sont déterminées à partir d’une étude précise du contenu de chaque dépense - notamment grâce aux projets annuels de performance publiés en annexe des projets de loi de finances - et de la recherche de sources académiques ou de rapports administratifs permettant d’évaluer l’impact environnemental de chacune de ces dépenses. Les cotations sont réexaminées chaque année. Elles peuvent évoluer à la suite de nouvelles informations sur la composition de la dépense ou de nouvelles publications. 

Pour chaque crédit budgétaire et chaque taxe affectée ayant un impact sur l’environnement, le tableau présente une justification des notes sur les 6 axes environnementaux (atténuation climat, adaptation climat, eau, déchets, pollution, biodiversité). Cela permet ensuite de déterminer la cotation globale de la dépense (favorable, mixte, défavorable). Chaque note est attribuée par comparaison à un scénario de référence, conçu comme l’absence de dépense ou une moindre dépense.