Le budget vert des opérateurs, un nouvel outil d’aide à la décision
Prévu par la loi de finances pour 2024, pour une entrée en vigueur en 2026, sa préparation fait l’objet de travaux menés par la direction du Budget aux côtés des ministères chargés de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.
Un dispositif innovant
Le budget vert des opérateurs est un outil stratégique en matière de responsabilité sociale des organisations. Il poursuit plusieurs objectifs. D’abord, il vise à fournir un outil d’aide à la décision qui intègre les conséquences environnementales des choix budgétaires des opérateurs. Ensuite, il permet d’objectiver l’impact environnemental de leurs dépenses. Cela facilite le suivi de la mise en œuvre des politiques écologiques qui les concernent. Enfin, ses effets en termes d’image publique des opérateurs constituent un facteur d’attractivité. À terme, les travaux réalisés seront intégrés à la synthèse du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État. Cela contribuera à renforcer la cohérence et la lisibilité de l’action publique en matière environnementale.
Une démarche co-construite et progressive
La démarche engagée repose sur une co-construction avec des opérateurs pleinement mobilisés, au cœur d’une dynamique basée sur l’échange, la concertation et la mutualisation des expertises.
L’équipe projet, pilotée par la direction des affaires financières des ministères chargés de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique, a bénéficié de l’appui de la direction du Budget et du Commissariat général au développement durable. Elle a su fédérer un large panel de participants : Ademe, trois des six Agences de l’eau, ANAH, ANCT, CEREMA, IGN, Météo-France, OFB, SGP, VNF*.
Le budget vert des opérateurs fera l’objet d’une mise en œuvre progressive sur trois exercices budgétaires. Dès 2026, une cotation complète des fonctions support sera réalisée, ainsi que celle de 50 % des autres crédits de paiement. En 2027, cette démarche sera étendue à 75 % des dépenses, pour atteindre, en 2028, une cotation intégrale de l’ensemble des crédits.
Une méthode inspirée du budget vert de l’État
Cet outil s’appuie sur la méthodologie du budget vert de l’État. Chaque dépense est analysée selon six axes environnementaux : la lutte contre le changement climatique, l’adaptation à ses effets, la gestion des ressources en eau, l’économie circulaire et la gestion des déchets, la lutte contre les pollutions, ainsi que la préservation de la biodiversité.
La cotation peut être favorable, défavorable, neutre ou mixte, selon l’impact global sur ces six axes. Certaines dépenses peuvent toutefois rester non cotées, faute de données ou de consensus sur leur impact comme les dépenses numériques, par exemple. De plus, la cotation porte sur les crédits de paiement, mais peut également être réalisée en autorisations d’engagement pour les organismes qui souhaitent enrichir le pilotage stratégique de leur budget vert.
L’un des apports majeurs du budget vert appliqué aux opérateurs réside dans sa cotation à deux niveaux complémentaires. D’une part, il permet d’évaluer la finalité, c’est-à-dire l’impact environnemental des missions de l’opérateur à un niveau stratégique. D’autre part, il analyse les moyens mobilisés, en appréciant leur impact à un niveau opérationnel. Cette cotation des moyens éclaire la décision. Elle enrichit l’information donnée et permet d’identifier des leviers de verdissement pour des destinations brunes, neutres ou non cotées.
Une obligation pour les plus grands opérateurs dès 2026
Le budget vert des opérateurs s’appliquera à compter des budgets initiaux pour 2026. Il sera obligatoire pour les opérateurs de l’État dont les charges de fonctionnement ont dépassé 60 millions d’euros au dernier exercice clos. Les autres organismes pourront s’y engager de manière volontaire.
Ce dispositif portera sur l’ensemble des dépenses des budgets initiaux et des comptes financiers, incluant les enveloppes de personnel, de fonctionnement, d’intervention et d’investissement. Il ne concernera toutefois pas les budgets rectificatifs.
*Agence de la transition écologique (Ademe), Agence nationale de l’habitat (ANAH), Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Office français de la biodiversité (OFB), Société des Grands Projets (SGP), Voies navigables de France (VNF).
