Repères : politique, procédure et gestion budgétaires

PFUE

Focus sur le budget vert, à l’honneur de la conférence sur la décarbonation du 9 mars 2022

Le 09/03/2022

Le budget vert est à l’honneur de la conférence "Renforcer l'autonomie énergétique européenne et réussir la transition écologique", conférence ministérielle organisée le 9 mars 2022 au centre de conférences Pierre Mendès France, dans le cadre de la PFUE.

À l’occasion de la prochaine conférence du 9 mars 2022 portant sur les outils de la décarbonation pour une transition verte effective et compétitive, la direction du Budget organise une table ronde dédiée à la question du budget vert. Un rappel sur cette récente et pionnière initiative française s’impose.

Qu’est-ce que le « budget vert » ?

La budgétisation verte est une démarche visant à intégrer pleinement les enjeux environnementaux dans les choix budgétaires et fiscaux, afin d’en faire des leviers d’action majeurs pour engager la transition écologique.

Lancé en décembre 2017 sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le « Collaboratif de Paris sur la budgétisation verte » vise à concevoir de nouveaux outils innovants pour évaluer et favoriser l'amélioration de l'alignement des processus nationaux de dépenses et de recettes sur les objectifs environnementaux.

3 objectifs à retenir

  1. Évaluer la prise en compte des engagements environnementaux dans l’élaboration du budget grâce à une cotation (favorable, défavorable, ou neutre) de l’impact de chaque dépense budgétaire ou fiscale.
  2. Améliorer la transparence de l’action publique auprès des citoyens.
  3. Favoriser la montée en compétence des administrations publiques.

Les principales étapes de la conception d’un budget vert

Quels sont les acteurs publics concernés ?

Toutes les entités publiques – États, collectivités locales, organisations internationales – peuvent s’engager dans une démarche de budgétisation verte, pour informer le contribuable de l’utilisation des deniers publics à des fins environnementales.  
Pleinement engagée dans cette démarche, la France a été le tout premier pays à analyser l’impact environnemental de l’ensemble de son budget (rapport « budget vert » annexé au projet de loi de finances pour 2021).
D’autres États membres de l’Union européenne se sont impliqués dans cette initiative. C’est notamment le cas de la Finlande, qui s’est fixé comme objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2035, et répertorie chaque année, depuis 2020, les dépenses contribuant à l’atteinte de cet objectif dans son projet de budget.
La Finlande fait aussi partie des quelques pays à évaluer la part de dépenses publiques ayant un impact négatif sur l’environnement. À l’échelle locale, de nombreuses collectivités se sont aussi impliquées dans cet exercice.

Qu’en est-il de l’Union européenne ?

Depuis 2014, la Commission européenne a développé sa propre méthode de comptabilisation des dépenses en faveur du climat. Basée sur les coefficients dits « marqueurs de Rio » de l’OCDE, elle se concentre sur les dépenses favorables à l’environnement en comptabilisant :

  • 100% des financements apportant une contribution importante aux objectifs climatiques ;
  • 40% des financements apportant une contribution modérée ;
  • Et 0% aux financements dont la contribution est négligeable ou nulle.

Sur la base de cette méthodologie, la Commission assure également un suivi des dépenses en faveur de la biodiversité et de la qualité de l’air. Au total, l’ambition de l’Union européenne est d’allouer 30% des dépenses de son budget pluriannuel (2021-2027) à des investissements verts, soit 10 points de plus que sur le précédent budget (2014-2020).

Quelle forme prend le budget vert en France ?

Depuis 2020, la France publie chaque année, en annexe du projet de loi de finances initiale, un « Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État. »
Chaque dépense est cotée au regard de son impact sur 6 objectifs environnementaux :

Une note allant de 3 à -1 est ensuite attribuée pour chaque dépense.

Les résultats du budget vert 2022


Sur un total de 586,6 Md€ de dépenses budgétaires et fiscales, 53,4 Md€ de dépenses, hors mission « Plan de relance », ont un impact sur l’environnement :

  • 32,5 Md€ de dépenses « vertes » ;
  • 4,5 Md€ de dépenses « mixtes », favorables à l’environnement sur au moins un axe mais ayant des effets négatifs sur au moins un autre axe ;
  • 10,8 Md€ de dépenses ont un impact défavorable, sur au moins un axe environnemental.