Repères : politique, procédure et gestion budgétaires

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La deuxième édition du budget vert (PLF 2022)

Le 11/10/2021

Le Gouvernement a présenté lundi 11 octobre 2021, la deuxième édition du rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État, dit « budget vert », document annexé au projet de loi de finances pour 2022.

Un outil pour mesurer l’impact environnemental des dépenses de l’État

Le « budget vert » est un outil d’analyse de l’impact environnemental sur le budget de l’État. Lancé en 2020 à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2021, il permet, au moyen de six critères d’évaluation, de mesurer l’impact positif, neutre ou négatif des dépenses de l’État sur l’écologie.
La France, premier pays à analyser l’impact environnemental de ses dépenses, entend ainsi depuis 2020 prendre en compte le développement durable dans l’élaboration et la conduite de ses politiques publiques.

Hausse des dépenses favorables en 2022

Les dépenses favorables à l’environnement, sur au moins un critère environnemental, sans être défavorables par ailleurs - connaissent une hausse budgétaire avec 32,5 Md€ en 2022 (contre 31,4 Md€ en 2021).

Les dépenses ayant un impact favorable sur un ou plusieurs critères environnementaux tout en ayant un impact défavorable sur d’autres critères environnementaux représentent 4,5 Md€ en 2022. C’est le cas, par exemple, des dépenses sur les infrastructures ferroviaires qui sont classées favorablement pour le climat mais engendrent l’artificialisation des sols et des déchets.

Les dépenses ayant un impact défavorable pour l’environnement sont évaluées à 10,8 Md€ pour 2022, en quasi-stabilisation par rapport au budget 2021 (10,6 Md€). Celles-ci sont essentiellement constituées de dépenses fiscales (7,6 Md€), en particulier les exonérations ou taux réduits sur les taxes intérieures de consommation des produits énergétiques relatives aux carburants (6,4 Md€).

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Dans documentation
03/03/2022
2022
PLF
Report on the environmental impact of the central government budget (version anglaise du rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État)