Repères

Le budget vert : un outil de transparence au service de la transition écologique

Le 03/11/2023

Depuis 2020, l’élaboration du budget de l’État comprend une composante verte. Chaque année, en annexe du projet de loi finances, le Gouvernement publie un rapport, le budget vert, qui recense l’ensemble des dépenses ayant un impact favorable ou défavorable sur l’environnement.

Pourquoi un budget vert ?

Le budget vert met en lumière la complexité de la dépense publique (Alexandre Grosse, chef de service, dans Acteurs publics. 3 avril 2020.

L’idée est née lors du One planet summit de décembre 2017 au cours duquel l’OCDE a lancé, avec le soutien de la France, le « Paris collaborative on Green Budgeting ». Ce projet a pour vocation d’aider les États à développer une démarche de budgétisation environnementale. Le Parlement français en fait une obligation légale par la loi de finances du 28 décembre 2019 pour 2020.

La France a pris des engagements climatiques ambitieux lors des Accords de Paris en 2015. L’instauration d‘un Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État permet de disposer d’un document unique, clair et accessible à tous pour vérifier que ces engagements soient traduits dans les choix budgétaires de l’État.

En 2019, une mission conjointe de l’Inspection générale des finances (IGF) et du Commissariat général à l’environnement et au développement durable (CGEDD) a donc été chargée d’établir une méthodologie robuste pour cet outil. En septembre 2020, le Gouvernement publie son premier budget vert en annexe du PLF 2021. La France devient alors le premier pays à faire aboutir sa démarche de budgétisation environnementale.

Une mesure basée sur la cotation de chaque dépense selon son impact environnemental

 

Le budget vert est élaboré chaque année par un groupe de travail interministériel piloté par la direction du Budget, et composé d’une dizaine d’agents du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) et du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN).

Reprenant la nomenclature du budget de l’État par destination, le groupe de travail évalue l’impact environnemental de chaque action du budget, c’est-à-dire de toutes les dépenses relevant de la norme de dépense de l’État et de la totalité des dépenses fiscales, en donnant une cotation selon six objectifs environnementaux :

  • la lutte contre le changement climatique,
  • l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels,
  • la gestion de la ressource en eau,
  • la transition vers l’économie circulaire, la gestion des déchets et la prévention des risques technologiques,
  • la lutte contre les pollutions,
  • la préservation de la biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles

Atténuation climat : lutte contre le changement climatiqueAdaptation climat : Adaptation au changement climatique et à la prévention des risques naturelsEau : Gestion des ressources en eau

Déchets : Transition vers l'économie circulaire, la gestion des déchats et la prévention des risques technologiquesPollutions : Lutte contre les pollutions de l'eau, de l'air et des solsBiodiversité : Préservation de la biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles

Chaque action reçoit ensuite une notation générale : selon la cotation des 6 axes :

  • Si l’ensemble des axes est coté favorablement, ou certains favorables et d’autres neutres, l’action est cotée « globalement favorable ».
  • Si l’ensemble des axes est coté neutre, l’action est cotée « globalement neutre ».
  • Si l’ensemble des axes est coté défavorablement ou certains défavorables et d’autres neutres, l’action est cotée « globalement défavorable ».
  • Si certains axes sont cotés favorables et d’autres défavorables, l’action est cotée « globalement mixte ».

Un exemple concret : l’action « aide au retrait des véhicules polluants », ou prime à la conversion. Cette action est cotée mixte car elle a un impact favorable sur la lutte contre le changement climatique et contre la pollution mais entraîne un renouvellement accéléré du parc automobile ce qui est coté défavorablement sur l’axe « Déchets ».

Enfin, certaines actions sont non-cotées lorsque le groupe de travail ne dispose pas d’informations suffisantes sur la destination des dépenses, comme pour les fonds versés aux collectivités ou à l’Union européenne, ou lorsque leur impact environnemental ne fait pas l’objet d’un consensus scientifique, telles que les dépenses liées au numérique.

Les résultats de la dernière édition du budget vert (PLF pour 2024)

Le projet loi de finances pour 2024 comporte un total de 569,7 milliards d'euros (Md€) de dépenses budgétaires et fiscales qui ont été évaluées dans le cadre du budget vert :

  • 358,5 Md€ sont cotées neutres,
  • 39,7 Md€ favorables,
  • 13,1 Md€ défavorables,
  • 3,1 Md€ mixtes

88,2 Md€ ne sont pas cotées.

Synthèse des résultats du budget vert 2024, hors relance et hors dispositifs de soutien pour faire face à la hausse des prix de l’énergie

 

Le graphique ci-dessus présente la synthèse des résultats du budget vert, hors dispositifs exceptionnels (relance et de soutien face à la hausse de l’énergie). En dehors de ces dispositifs exceptionnels, les dépenses favorables à l’environnement sur au moins un axe augmentent de 7 Md€ entre la loi de finances initiale pour 2023 et le projet de loi de finances pour 2024. Elles s’élèvent à 41,7 Md€ dont 38,6 Md€ de dépenses favorables et 3,1 Md€ de dépenses mixtes. Cette croissance des dépenses « vertes » est portée par les mesures de planification écologique pour la rénovation énergétique des bâtiments, la préservation des ressources naturelles ou encore le financement de mobilités décarbonées. Les dépenses défavorables, en dehors de ces dispositifs exceptionnels, sont stables entre 2023 et 2024. Elles s’élèvent à 11 Md€.

Voir aussi