Repères : politique, procédure et gestion budgétaires

Réexamen de la gouvernance économique en avril 2024, le Conseil de l’Union Européenne a adopté une réforme des règles budgétaires qui feront évoluer le cadre de gouvernance économique et budgétaire de l'UE

Une fois tous les sept ans, les pays de l’Union européenne adoptent un cadre financier pluriannuel, le CFP. Il fixe les montants maximum que l’UE pourra dépenser chaque année pour financer ses grandes politiques (environnement, économie, frontières extérieures, etc.).

Avec 27,2 milliards d’euros versés en 2023, la France est le deuxième plus important contributeur au budget de l’Union européenne. Elle est également l’un des pays qui bénéficie le plus des fonds européens.
 

L’introduction de nouvelles ressources propres constitue, à de multiples égards, un enjeu structurant pour l’avenir du budget européen.

Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance organise, dans le cadre de la PFUE, une conférence portant sur les outils de la décarbonation pour une transition verte effective et compétitive.

Parmi les 10 domaines d’activité sur lesquels intervient le Conseil de l’Union européenne, les affaires économiques et financières occuperont une part importante de la PFUE.

La France préside, depuis le 1er janvier 2022, et pour six mois, le Conseil de l’Union européenne (UE). La France n’avait pas assumé cette responsabilité depuis 2008. 

La présentation du projet de loi de finances pour 2022 détaille la participation de la France à l'Union européenne.