Le budget de l’Union européenne
Le budget de l’Union européenne est adopté avant le 31 décembre à l’issue d’une seule lecture par le Conseil et le Parlement européen du projet de budget présenté par la Commission et d’une phase de conciliation rapprochant les positions du Conseil et du Parlement européen.
Le cadre financier pluriannuel (CFP)
Le budget de l’Union européenne (UE) fait l’objet d’un encadrement pluriannuel, appelé « cadre financier pluriannuel » (CFP). Le CFP fixe les plafonds des moyens alloués à chaque grande catégorie de dépenses de l’Union européenne pour 7 ans.
Il est adopté sous la forme d’un règlement du Conseil, adopté à l’unanimité des États-Membres, après approbation du Parlement européen.
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Le cadre financier pluriannuel 2014-2020
Le CFP actuel, adopté dans le règlement du Conseil du 2 décembre 2013, couvre la période 2014-2020. Il prévoit pour 7 ans un plafond des crédits d’engagement de 960 Md€2011, soit 1 083 Md€, et en crédits de paiement de 908 Md€2011, soit 1 024 Md€.
Le total des crédits d’engagement représente 1,00 % du revenu national brut (RNB) de l’Union européenne.
Les deux plus grands postes de dépenses de l’Union européenne sont la politique agricole commune (39% du budget de l’Union européenne) et la politique de cohésion économique, sociale et territoriale (34% du budget).
- Exemples de projets financés par les fonds structurels européens en France
- « La PAC en un coup d’œil » du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
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Plus d'informations : https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/eu-budgetary-system/multian…
La proposition de cadre financier pluriannuel 2021-2027
Le 2 mai 2018, la Commission européenne a présenté une proposition de cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027, marquant ainsi le début des négociations du futur cadre, qui devront s’achever au plus tard le 31 décembre 2020 par un accord à l’unanimité des 27 Etats membres de l’Union.
- Proposition de la Commission pour le CFP 2021-2027
- Site du Conseil sur les négociations CFP 2021-2027
Le budget annuel de l’Union européenne
Chaque année, sur la base d’une proposition initiale formulée par la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil adoptent le budget annuel de l’Union européenne, dans le respect des plafonds établis par le cadre financier pluriannuel.
Le budget annuel fixe l'ensemble des dépenses et recettes de l'Union européenne pour une année.
Pour 2019, le budget de l’Union s’établit à 165,8 milliards d’euros de crédits d’engagement et à 148,2 milliards d’euros de crédits de paiement.
- En savoir plus sur la procédure budgétaire annuelle
- Plus d'informations sur le budget adopté pour 2019
Vidéo : les chiffres clés du budget de l'Union européenne et de son financement
#EuropeDay #70Schuman 🇪🇺
Découvrez les chiffres clés du budget de l'Union européenne et de son financement : cadre financier, contributions des États membres, dépenses en faveur de la France et focus sur la réponse budgétaire provisoire de l'UE à la crise du #Covid19 ⤵️ pic.twitter.com/Y0Xwo2kIiY— Direction du Budget (@DGBudget) May 9, 2020
