Repères

Les acteur de la chaîne budgétaire de l'État : une fonction comptable partagée

Le 03/10/2019

Tous les acteurs de la chaîne budgétaire et comptable participent ainsi à la démarche de qualité comptable, depuis l’engagement juridique jusqu’à l’établissement des comptes.

L’ordonnateur, à l’origine des écritures comptables

La mise en place d’une comptabilité générale prévue par la LOLF nécessite un enregistrement comptable dès la naissance du droit ou de l’obligation. La fonction comptable est donc partagée : c’est l’ordonnateur qui initie l’écriture en comptabilité générale lors de l’émission du mandat (services déconcentrés) ou du dossier de liquidation (services centraux).

De même, dans la réalisation des travaux d’inventaire de fin d’année, indispensables à la détermination de la situation patrimoniale et financière de l’État, l’ordonnateur joue un rôle majeur dans le recensement des biens, des créances et des dettes.

Dans le cadre d’une fonction comptable élargie, tous les acteurs de la chaîne budgétaire et comptable participent ainsi à la démarche de qualité comptable, depuis l’engagement juridique jusqu’à l’établissement des comptes.

Une organisation comptable rénovée

Afin de s’adapter à l’enrichissement des tâches comptables découlant de la LOLF et de promouvoir la qualité comptable, une organisation comptable, articulée sur trois niveaux, a été mise en place :

  • Au sein de la direction générale des Finances publiques, le Service comptable de l'État est chargé du pilotage, de l’animation et de la coordination au niveau national de l’ensemble des acteurs de la fonction comptable de l’État ; il est également responsable de l’élaboration et de la qualité du compte général de l’État.
  • Au sein des ministères, la recherche d'une forte proximité avec l'ensemble des acteurs est concrétisée par l’instauration d'un service de contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM), qui comprend un département de contrôle budgétaire (DCB) et un département comptable ministériel (DCM).

L’objectif des départements comptables ministériels est triple : participer à la mise en œuvre de la comptabilité d’exercice (généralisation du service fait, charges à payer…), développer le contrôle interne comptable et optimiser les procédures (réingénierie des processus).

  • Au niveau déconcentré, le Directeur départemental des Finances publiques anime la fonction comptable au sein de son département. Il tient la comptabilité de l’État au niveau du département et en garantit la qualité.

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La comptabilité de l'État

Avec la production du compte général de l’État, la comptabilité de l’État fournit aux citoyens, aux parlementaires, et aux gestionnaires une information transparente, fiabilisée et enrichie sur la situation patrimoniale de l’État.

L’article 27 de la LOLF dispose que « L'État tient […] une comptabilité générale de l'ensemble de ses opérations ».

L’article 27 de la loi organique relative aux lois de finances dispose que les "comptes de l’État doivent être réguliers, sincères, et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière".