Repères

couverture du CGE 2019

Les comptes de l'État 2019

Le 13/05/2020

La régularité, la sincérité et la fidélité des comptes 2019 de l’État ont été certifiées pour la quatorzième année consécutive par la Cour des comptes.

Depuis 2006, le nombre de réserves est passé de 13 à désormais 4 réserves substantielles. Les nouveaux progrès réalisés en 2019 par le producteur des comptes se sont traduits par la levée de plusieurs parties de réserve formulées sur l’exercice précédent, consacrant notamment l’amélioration de l’information sur la valorisation des stocks militaires et des immobilisations corporelles.

L'exercice 2019 marque aussi de nouveaux progrès dans la transparence de l'information financière avec, d’une part, des comptes produits et certifiés de manière anticipée, soit 15 jours plus tôt qu'en 2018 et un mois plus tôt qu’en 2017, notamment grâce à un avancement de la date de clôture des comptes et, d’autre part, une information financière rénovée et enrichie sur les comptes. Enfin, les comptes 2012-2019 sont publiés en open data sur le site data.gouv.fr.

Le résultat patrimonial de l’État, qui s’établit à - 84,6 Md€, traduit en particulier la poursuite de la politique de réforme des prélèvements obligatoires – notamment la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) pour 80 % des foyers – et de modernisation du prélèvement des impôts –  avec la mise en œuvre réussie de la réforme du prélèvement à la source.

Ainsi, malgré une évolution spontanée des produits fiscaux qui demeure positive, la baisse des produits régaliens nets de 19,4 Md€ s’explique essentiellement par l’évolution du produit de TVA net (- 32,0 Md€), grevé des transferts à la sécurité sociale destinés à compenser les réductions de cotisations sociales pérennes qui se substituent au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Les charges nettes augmentent quant à elles de 13,5 Md€, reflétant notamment les mesures de pouvoir d’achat, relevant en partie des mesures d’urgence économique et sociale adoptées à l’automne 2018 (notamment + 3,9 Md€ au titre de la compensation aux collectivités locales de la suppression de la TH pour 80 % des foyers et + 4,1 Md€ au titre de la revalorisation de la prime d’activité).

L’analyse du bilan de l’Etat traduit, à l’actif, la poursuite d’une politique d’investissement dynamique : l’actif net de l’Etat s’établit ainsi à 1 079,5 Md€ en 2019, en progression de 27,7 Md€, notamment du fait de la mise en service d’équipements et de matériels nouveaux (+3,9 Md€, principalement des infrastructures routières et des matériels militaires) ainsi que de la progression de la valeur des participations de l’Etat (+ 6,7 Md€) comme des immobilisations corporelles (+ 6,0 Md€, notamment au titre des infrastructures routières et le parc immobilier). Le passif de l’État, qui s’établit 2 449,4 Md€, augmente quant à lui de 102,7 Md€, principalement du fait la progression des dettes financières de l’État (+ 65,5 Md€). Il comprend également 22,3 Md€ au titre des charges à payer de CICE, qui, à la suite de sa suppression, ont vocation à être apurées sur les prochains exercices. De ces évolutions de l’actif et du passif résulte une dégradation de 75,0 Md€ de la situation nette de l’État, qui s’établit ainsi à - 1 369,9  Md€ en 2019.

Les comptes de l'État 2019


Plaquette "4 pages" 

Ce document intègre sous la forme d’un « 4 pages » une synthèse présentant l’essentiel des comptes de l’année.

 

 

 

Compte général de l'État (CGE)

Le CGE regroupe l’ensemble des états financiers prévus par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : bilan, compte de résultat et annexe (qui comprend notamment les engagements hors bilan de l’Etat). Il présente l’ensemble des informations permettant de donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’État et qui font l’objet chaque année d’un examen par la Cour des comptes, dans le cadre de sa mission de certification des comptes de l’État.

 

Rapport de présentation (à venir)

Ce rapport accompagne le CGE, conformément aux dispositions de la LOLF. Il s’agit d’un rapport d’analyse financière et de commentaires des comptes de l’année et de leur évolution. Les faits marquants, l’analyse combinée d’éléments du bilan, du compte de résultat et des engagements hors bilan ainsi que l'explicitation de l'articulation entre le solde budgétaire et le résultat comptable, notamment, facilitent la compréhension des états financiers.

 

Rapport sur le contrôle interne comptable de l'État

L'État partage les meilleures pratiques des grandes institutions pour améliorer la transparence en matière de risques financiers et comptables. Dans ce cadre, le rapport sur le contrôle interne comptable et financier de l’Etat et de ses établissements publics présente le dispositif de maîtrise des risques et de qualité comptable mis en place par l’administration au titre de la production du CGE.

 

Balance générale des comptes de l'État 

Ce document retrace l’ensemble des balances d’entrée, débits, crédits et balances de sortie inscrits dans les comptes de l’État au 31 décembre 2019.

Dans documentation