Repères

La certification est une mission d’audit externe des comptes qui consiste à exprimer une opinion sur la conformité des comptes au référentiel comptable qui leur est applicable.

L’article 27 de la LOLF dispose que « L'État tient […] une comptabilité générale de l'ensemble de ses opérations ».

Avec la production du compte général de l’État, la comptabilité de l’État fournit aux citoyens, aux parlementaires, et aux gestionnaires une information transparente, fiabilisée et enrichie sur la situation patrimoniale de l’État.

La régularité, la sincérité et la fidélité des comptes 2019 de l’État ont été certifiées pour la quatorzième année consécutive par la Cour des comptes.

Les comptes de l’État pour l'année sont déposés pour la première fois dès le 14 avril 2021, concomitamment avec le programme de stabilité, et présentent de manière détaillée les impacts de la crise liée à la pandémie de Covid-19.

L’article 27 de la loi organique relative aux lois de finances dispose que les "comptes de l’État doivent être réguliers, sincères, et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière".

Tous les acteurs de la chaîne budgétaire et comptable participent ainsi à la démarche de qualité comptable, depuis l’engagement juridique jusqu’à l’établissement des comptes.

La régularité, la sincérité et la fidélité des comptes 2018 de l’État ont été certifiées pour la treizième année consécutive par la Cour des comptes. Depuis 2006, le nombre de réserves est passé de 13 à désormais 4 réserves substantielles.