Les comptes de l'État 2019
La régularité, la sincérité et la fidélité des comptes 2019 de l’État ont été certifiées pour la quatorzième année consécutive par la Cour des comptes.
La régularité, la sincérité et la fidélité des comptes 2019 de l’État ont été certifiées pour la quatorzième année consécutive par la Cour des comptes.
L’article 27 de la loi organique relative aux lois de finances dispose que les "comptes de l’État doivent être réguliers, sincères, et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière".
Avec la production du compte général de l’État, la comptabilité de l’État fournit aux citoyens, aux parlementaires, et aux gestionnaires une information transparente, fiabilisée et enrichie sur la situation patrimoniale de l’État.
L’article 27 de la LOLF dispose que « L'État tient […] une comptabilité générale de l'ensemble de ses opérations ».
Tous les acteurs de la chaîne budgétaire et comptable participent ainsi à la démarche de qualité comptable, depuis l’engagement juridique jusqu’à l’établissement des comptes.
La régularité, la sincérité et la fidélité des comptes 2018 de l’État ont été certifiées pour la treizième année consécutive par la Cour des comptes. Depuis 2006, le nombre de réserves est passé de 13 à désormais 4 réserves substantielles.
La certification est une mission d’audit externe des comptes qui consiste à exprimer une opinion sur la conformité des comptes au référentiel comptable qui leur est applicable.
La LOLF affirme la complémentarité d’une comptabilité générale (le suivi du patrimoine et de la situation financière) fortement enrichie, d’une comptabilité budgétaire (comptabilité de caisse : sui