Comptes de l'État 2020
Les comptes de l’État pour l'année sont déposés pour la première fois dès le 14 avril 2021, concomitamment avec le programme de stabilité, et présentent de manière détaillée les impacts de la crise liée à la pandémie de Covid-19.
Conformément à l’objectif fixé par le ministre chargé des Comptes publics, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’exercice 2020, auquel le Compte général de l’État est joint, a été présenté le 14 avril 2021 au Conseil des ministres, soit un raccourcissement du calendrier d’un mois et demi.
Ce nouveau calendrier permet de renforcer le débat sur les finances publiques au moment où le Parlement examine le programme de stabilité et s’inscrit dans la démarche initiée par l’Assemblée nationale de « Printemps de l’évaluation », la connaissance des résultats de l’exécution budgétaire contribuant à la préparation du prochain projet de loi de finances.
Ce chaînage vertueux est particulièrement utile en cette année exceptionnelle, fortement marquée par la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Cette année, les documents relatifs au Compte général de l’État se sont particulièrement attachés à présenter une analyse fine et complète des impacts de la crise sanitaire et notamment de la traduction comptable des dispositifs de réponse à la crise mis en place en 2020 (prêts garantis par l’État, fonds de solidarité et dispositif d’activité partielle notamment). Une nouvelle publication dédiée, la plaquette « 4 pages » relative aux impacts de l’épidémie de Covid-19 dans les comptes de l’État synthétise ces impacts et en fournit des interprétations.
Enfin, les comptes 2012-2020 sont publiés en open data sur les sites data.gouv.fr et data.economie.gouv.fr.
Pour la quinzième année consécutive, la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l’État ont été certifiées par la Cour des comptes. Quatre réserves substantielles demeurent, contre 13 lors du premier exercice de certification. Du fait des progrès réalisés en 2020 par le producteur des comptes, le certificateur a levé des parties de deux réserves formulées sur les comptes de 2019, respectivement au titre des stocks et des immobilisations corporelles et au titre des charges et produits régaliens.
Le résultat patrimonial de l’État, qui s’établit à -165,6 Md€, soit une baisse de 81,0 Md€ par rapport à 2019, reflète principalement les effets de la crise sanitaire. Il traduit ainsi les mesures économiques exceptionnelles que le Gouvernement a engagées pour y faire face (fonds de solidarité, activité partielle, etc.) et la baisse importante des ressources de l’État du fait du ralentissement de l’activité économique. Les effets de la crise sont également marqués sur la structure des provisions et des engagements hors bilan de l’État (prêts garantis, etc.). Les comptes de l’exercice 2020 retracent par ailleurs les impacts liés à la reprise de la dette SNCF et à la restructuration du groupe SNCF.
Le bilan de l’État s’établit à -1 536,2 Md€ en 2020, principalement sous l’effet du poids de la dette financière de l’État, dont le montant s’est significativement accru dans le contexte de la crise sanitaire. Malgré une situation de crise inédite, l’actif de l’État progresse de 89,7 Md€ en 2020. Cette évolution traduit un effort d’investissement de l’État, en particulier par le renforcement de ses participations dans le but de soutenir et relancer l’activité économique.
Les comptes de l'État
Ce document intègre sous la forme d’un « 4 pages » une synthèse présentant l’essentiel des comptes de l’année.
Ce document présente une synthèse des impacts de l’épidémie de Covid-19 sur les comptes de l’État, au compte de résultat, au bilan et en engagements hors bilan.
Le CGE regroupe l’ensemble des états financiers prévus par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : bilan, compte de résultat et annexe (qui comprend notamment les engagements hors bilan de l’État). Il présente l’ensemble des informations permettant de donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’État et qui font l’objet chaque année d’un examen par la Cour des comptes, dans le cadre de sa mission de certification des comptes de l’État.
Ce rapport accompagne le CGE, conformément aux dispositions de la LOLF. Il s’agit d’un rapport d’analyse financière et de commentaires des comptes de l’année et de leur évolution. Les faits marquants, l’analyse combinée d’éléments du bilan, du compte de résultat et des engagements hors bilan ainsi que l'explicitation de l'articulation entre le solde budgétaire et le résultat comptable, notamment, facilitent la compréhension des états financiers. Une présentation des comptes par grandes missions permet d’appréhender les apports de la comptabilité générale de manière plus concrète et opérationnelle, au travers des enjeux concrets des politiques publiques.
L'État partage les meilleures pratiques des grandes institutions pour améliorer la transparence en matière de risques financiers et comptables. Dans ce cadre, le rapport sur le contrôle interne comptable et financier de l’État et de ses établissements publics présente le dispositif de maîtrise des risques et de qualité comptable mis en place par l’administration au titre de la production du CGE.
Ce document retrace l’ensemble des balances d’entrée, débits, crédits et balances de sortie inscrits dans les comptes de l’État au 31 décembre 2020.
