Repères : politique, procédure et gestion budgétaires

Pour la dix-huitième année consécutive, la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l’État ont été certifiées par la Cour des comptes. Dans la continuité de sa démarche de transparence et d’accessibilité de ses données financières, l’État met désormais en ligne, non seulement ses comptes 2014-2023 en open data sur data.economie.gouv.fr, mais également une datavisualisation des comptes de l’État sur budget.gouv.fr sur la même période.

Cette année, les documents relatifs aux comptes de l’État ont notamment porté une attention particulière à la poursuite des mesures de soutien au pouvoir d’achat dans un contexte d’inflation et de crise énergétique, à la finalisation de l’offre publique d’achat de l’État sur EDF et la poursuite de la mise en œuvre du plan France 2030, soutien aux investissements d’avenir.

En 2023, dans un contexte économique et géopolitique marqué notamment par une inflation persistante et une instabilité internationale, le solde budgétaire s’établit à - 173,0 Md€, en dégradation de 1,7 Md€ par rapport à la loi de finances de fin de gestion pour 2023. Cette évolution résulte de recettes fiscales moindres que prévu, principalement pour l’impôt sur les sociétés (-4,4 Md€), la TVA (-1,4 Md€) et l’impôt sur le revenu (- 1,4 Md€).  Les dépenses nettes du budget général ont été maîtrisées et sont inférieures de 6,4 Md€ aux prévisions de la loi de fin de gestion pour 2023. 

Le résultat patrimonial de l'exercice 2023 s’améliore de 33,0 Md€ par rapport à l’exercice 2022 pour s’établir à - 124,9 Md€. Cette évolution s’explique essentiellement par une baisse significative des charges nettes (- 34,1 Md€), les produits régaliens nets demeurant relativement stables (- 1,0 Md€). La diminution des charges nettes est principalement liée à celle des charges financières nettes (- 21,6 Md€) et des charges de fonctionnement nettes (- 8,2 Md€).

Le bilan de l'État s'établit à – 1 875,1 Md€ en 2023, principalement sous l'effet du poids de la dette financière de l'État, dans un contexte marqué par une charge de la dette accrue du fait de l’inflation. Malgré cette période d'inflation inédite, l’actif de l’État progresse de 11,8 Md€ en 2023, principalement du fait d'une hausse des immobilisations corporelles et financières. Cette évolution traduit un effort d’investissement de l’État, en particulier par le renforcement de ses participations dans le but de soutenir des secteurs stratégiques et innovants, ainsi qu’un accroissement de la valeur des actifs concédés.

En savoir plus :

• Accéder à la data-visualisation des comptes de l’État sur data.economie.gouv.fr
• Les comptes 2014-2023 publiés en open data sur le site data.gouv.fr

Liste des documents élaborés par la DGFIP dans le cadre du #PLRG 2023

	Le CGE 2023 regroupe l’ensemble des états financiers prévus par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : bilan, compte de résultat et annexe (qui comprend notamment les engagements hors bilan de l’État). Il présente l’ensemble des informations permettant de donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’État et qui font l’objet chaque année d’un examen par la Cour des comptes, dans le cadre de sa mission de certification des comptes de l’État.
	Le rapport de présentation accompagne le CGE, conformément aux dispositions de la LOLF. Il s’agit d’un rapport d’analyse financière et de commentaires des comptes de l’année et de leur évolution. Les faits marquants, l’analyse combinée d’éléments du bilan, du compte de résultat et des engagements hors bilan ainsi que l'explicitation de l'articulation entre le solde budgétaire et le résultat comptable, notamment, facilitent la compréhension des états financiers. Une présentation des comptes par grandes missions permet d’appréhender les apports de la comptabilité générale de manière plus concrète et opérationnelle, au travers des enjeux concrets des politiques publiques.
	Rapport sur le contrôle interne comptable de L'État : l'État partage les meilleures pratiques des grandes institutions pour améliorer la transparence en matière de risques financiers et comptables. Dans ce cadre, le rapport sur le contrôle interne comptable et financier de l’État et de ses établissements publics, élaboré par la direction générale des finances publiques, présente le dispositif de maîtrise des risques et de qualité comptable mis en place par l’administration au titre de la production du CGE.
	Balance des comptes de l’État au 31 décembre 2023 : ce document retrace l’ensemble des balances d’entrée, débits, crédits et balances de sortie inscrits dans les comptes de l’État au 31 décembre 2023.
	Cette plaquette 4 pages présente l’essentiel à retenir des comptes de l’année.