Repères : politique, procédure et gestion budgétaires

L’État s’inscrit pleinement dans une démarche de transparence et d’accessibilité de ses données financières en mettant en ligne ses états comptables en format open data sur data.economie.gouv.fr.

Cette année, le Compte général de l’État ainsi que son rapport de présentation ont notamment porté une attention particulière à l’extinction progressive des boucliers tarifaires, au soutien aux entreprises affectées par la crise en Nouvelle-Calédonie et à la poursuite de la mise en œuvre du plan France 2030, soutien aux investissements d’avenir.

La gestion 2024 s’est inscrite dans un contexte économique international peu favorable, marqué par une contraction des recettes qui a conduit à la mise en œuvre d’actions de maîtrise de la dépense de l’État pour contenir la dégradation du solde budgétaire par rapport aux prévisions initiales. Le solde budgétaire s’établit ainsi à fin 2024 à - 155,9 milliards d’euros, soit une amélioration de 6,5 milliards d’euros par rapport à la prévision de la loi de fin de gestion, mais une dégradation de 9 milliards d’euros par rapport à la prévision de la loi de finances initiale. Cette évolution du solde s’explique essentiellement par la plus-value constatée sur les recettes fiscales nettes (+ 2,4 milliards d’euros), qui résulte principalement d’un rendement plus élevé des droits de mutation à titre gratuit (+ 0,5 milliard d’euros), et de la part État de la TVA nette (+ 1,1 milliard d’euros), les remboursements et dégrèvements étant moins élevés que prévu. Les dépenses nettes du budget général ont été maîtrisées et sont inférieures de 2,5 milliards d’euros aux prévisions de la loi de fin de gestion pour 2024 et de 9,8 milliards d’euros par rapport à celles de la loi de finances initiale.  

Le résultat patrimonial de l'exercice 2024 s’améliore de 1,8 milliard d’euros par rapport à l’exercice 2023 pour s’établir à - 123,7 milliards d’euros. Cette évolution s’explique essentiellement par une augmentation des produits régaliens nets (+ 7,7 milliards d’euros) ainsi qu’à la forte diminution des charges d’intervention nettes (- 23,3 milliards d’euros). Ces améliorations sont compensées par une forte augmentation des charges de fonctionnement nettes (+ 19,1 milliards d’euros) et des charges financières nettes (+ 10,2 milliards d’euros). 

Le bilan de l'État s'établit à - 1 987,2 milliards d’euros en 2024, principalement sous l'effet du poids de la dette financière de l'État. L’actif de l’État progresse de 19,1 milliards d’euros en 2024, du fait d’une forte hausse de l’actif immobilisé (+ 13,5 milliards d’euros) en raison de l’augmentation de la valeur des immobilisations financières (+ 6,7 milliards d’euros) et, dans une moindre mesure, des immobilisations incorporelles (+ 3,4 milliards d’euros) et corporelles (+ 3,4 milliards d’euros).

Les comptes de l'État

	Ce document présente une synthèse des comptes de l’année.
	Le CGE regroupe l’ensemble des états financiers prévus par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : bilan, compte de résultat et annexe (qui comprend notamment les engagements hors bilan de l’État). Il présente l’ensemble des informations permettant de donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’État, ceux-ci faisant l’objet chaque année d’un audit par la Cour des comptes dans le cadre de sa mission de certification des comptes de l’État.
	Ce rapport accompagne le CGE, conformément aux dispositions de la LOLF. On y trouve le commentaire des résultats comptables de l’année et de leur évolution. Les faits marquants, l’analyse combinée d’éléments du bilan, du compte de résultat et des engagements hors bilan ainsi que l'explicitation de l'articulation entre le solde budgétaire et le résultat comptable sont autant de vecteurs d’interprétation des états financiers. Une présentation des comptes par grandes missions permet d’appréhender les apports de la comptabilité générale de manière plus concrète par le prisme des politiques publiques.
	L'État partage les meilleures pratiques des grandes institutions pour améliorer la transparence en matière de risques financiers et comptables. Dans ce cadre, le rapport sur le contrôle interne comptable et financier de l’État et de ses établissements publics présente le dispositif de maîtrise des risques et de qualité comptable mis en place par l’administration dans le cadre de la production du CGE.
	Ce document retrace l’ensemble des balances d’entrée, débits, crédits et balances de sortie inscrits dans les comptes de l’État au 31 décembre 2024.

En savoir plus

Les comptes 2015-2024 publiés en open data sur le site data.economie.gouv.fr