Comptes de l'État 2022
La régularité, la sincérité et la fidélité des comptes 2022 de l’État ont été certifiées pour la dix-septième année consécutive par la Cour des comptes. Les comptes de l’État font l’objet d’une information financière riche ainsi que d’une datavisualisation.
Pour la dix-septième année consécutive, la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l’État ont été certifiées par la Cour des comptes. Cette année, la Cour a constaté quatre anomalies significatives et douze insuffisances d’éléments probants (contre cinq anomalies significatives et dix insuffisances d’éléments probants pour l’exercice 2021).
Dans la continuité de sa démarche de transparence et d’accessibilité de ses données financières, l’État met désormais en ligne non seulement ses comptes 2012-2022 en open data sur data.economie.gouv.fr mais également une datavisualisation des comptes de l’État sur budget.gouv.fr sur la même période.
Cette année, les documents relatifs au Compte général de l’État se sont particulièrement attachés à identifier et analyser de manière précise les impacts de la forte hausse des prix à la consommation et plus particulièrement des prix de l’énergie, conséquences de la guerre en Ukraine.
L’année 2022 est marquée par une nette amélioration du solde budgétaire de l’État, qui s’établit à 151,4 Md€, soit une amélioration de 19,3 Md€ par rapport à l’exercice 2021. Tandis que le résultat patrimonial de l’État se dégrade en 2022 pour atteindre - 160,0 Md€, notamment du fait de charges exceptionnelles et de l’anticipation de charges futures potentielles.
Le résultat patrimonial se détériore de 19,2 Md€ par rapport à l’exercice 2021. Cette évolution s’explique essentiellement par une hausse très significative des charges nettes (+ 45,7 Md€), plus forte que celle des produits régaliens nets (+ 26,4 Md€). La progression des charges nettes est principalement liée à une hausse des charges financières nettes (+ 25,3 Md€) sous l’effet combiné de l’inflation et de la seconde reprise par l’État de la dette de SNCF Réseau et une augmentation des charges de fonctionnement nettes (+ 18,9 Md€) en lien avec les mesures prises pour protéger le pouvoir d’achat dans un contexte inflationniste fort marqué par la hausse des prix de l’énergie.
Le bilan de l'État s'établit à - 1 757,9 Md€ en 2022, principalement sous l'effet du poids de la dette financière de l'État, dans un contexte marqué par une charge de la dette accrue du fait de l’inflation. Malgré cette période d'inflation inédite, l’actif de l’État progresse de 61,8 Md€ en 2022, principalement du fait d'une hausse des immobilisations corporelles et financières. Cette évolution traduit un effort d’investissement de l’État, en particulier par le renforcement de ses participations dans le but de soutenir des secteurs stratégiques et innovants, ainsi qu’un accroissement de la valeur des actifs concédés.
Les comptes de l'État
Ce document intègre sous la forme d’un « 4 pages » une synthèse présentant l’essentiel des comptes de l’année.
Le CGE regroupe l’ensemble des états financiers prévus par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : bilan, compte de résultat et annexe (qui comprend notamment les engagements hors bilan de l’État). Il présente l’ensemble des informations permettant de donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’État et qui font l’objet chaque année d’un examen par la Cour des comptes, dans le cadre de sa mission de certification des comptes de l’État.
Ce rapport accompagne le CGE, conformément aux dispositions de la LOLF. Il s’agit d’un rapport d’analyse financière et de commentaires des comptes de l’année et de leur évolution. Les faits marquants, l’analyse combinée d’éléments du bilan, du compte de résultat et des engagements hors bilan ainsi que l'explicitation de l'articulation entre le solde budgétaire et le résultat comptable, notamment, facilitent la compréhension des états financiers. Une présentation des comptes par grandes missions permet d’appréhender les apports de la comptabilité générale de manière plus concrète et opérationnelle, au travers des enjeux concrets des politiques publiques.
L'État partage les meilleures pratiques des grandes institutions pour améliorer la transparence en matière de risques financiers et comptables. Dans ce cadre, le rapport sur le contrôle interne comptable et financier de l’État et de ses établissements publics présente le dispositif de maîtrise des risques et de qualité comptable mis en place par l’administration au titre de la production du CGE.
Ce document retrace l’ensemble des balances d’entrée, débits, crédits et balances de sortie inscrits dans les comptes de l’État au 31 décembre 2022.
En savoir plus
- Accéder à la datavisualisation des comptes de l’État (sur budget.gouv.fr et data.economie.gouv.fr)
- Les comptes 2012-2022 publiés en open data sur les sites data.gouv.fr et data.economie.gouv.fr
