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Les provisions anticipent des charges susceptibles d’être constatées à plus ou moins brève échéance

Le Compte général de l’État (CGE) dresse une photographie de la situation patrimoniale et financière de l’État, comprenant à l’actif ce qu’il possède et contrôle, et au passif ce qu’il doit mais aussi ce qu’il est susceptible de devoir. C’est à ce titre que les provisions, qui anticipent des charges susceptibles d’être constatées à plus ou moins brève échéance, sont inscrites au passif de l’État.

Les provisions représentent des dettes probables, de deux natures :

• les provisions pour risques, lorsque l’on anticipe qu’un événement défavorable nécessitant des décaissements est susceptible d’advenir prochainement (litiges contentieux…)
• et les provisions pour charges, correspondant essentiellement aux dépenses anticipées, liées à des aides diverses à des tiers (aides au logement, aux entreprises, transferts aux collectivités territoriales…). 

Les provisions constituent un indicateur clé de la soutenabilité de la programmation budgétaire

Les provisions résultent d’un exercice d’anticipation. Elles traduisent des dépenses (ou des charges, en comptabilité générale) susceptibles d’être constatées. Cette anticipation peut, à plus ou moins long terme, se traduire par une dépense (et la constatation d’une charge en comptabilité générale) ou par une annulation de la provision dans les cas où l’obligation de payer ne se matérialise pas.

Au terme de l’exercice 2024, le total des provisions s’élève à 162 Md€, montant équivalent à plus du tiers du total des charges réelles de l’exercice, c’est-à-dire celles qui se sont traduites par des décaissements (hors opérations relatives aux provisions et aux amortissements), qui se sont élevées à 464 Md€.

L’ampleur des montants en jeu et l’impératif de déterminer une programmation budgétaire responsable et soutenable rendent d’autant plus pertinente une analyse des provisions de l’État. Ainsi, dans un contexte de tension sur les finances publiques, la comptabilité générale constitue plus que jamais un précieux outil d’information et d’aide à la décision.

Pour en savoir plus

• Téléchargez la plaquette 4 pages consacrée aux provisions de l’État
• Téléchargez le Compte général de l’État ainsi que les ressources consacrées aux comptes de l’État
• Retrouvez une datavisualisation des comptes de l’État

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