Repères : politique, procédure et gestion budgétaires

audition execution 2021

Résultats de l’exécution budgétaire 2021 : audition conjointe de Bruno LE MAIRE et d’Olivier DUSSOPT

Le 26/01/2022

Bruno LE MAIRE, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué aux Comptes publics, sont auditionnés par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, ce mercredi 26 janvier, sur les résultats de l’exécution des comptes de l’exercice 2021.

171 Md€ de déficit pour le budget de l'État

Le déficit du budget de l'État pour 2021 s'établit à 171 Md€, en nette amélioration par rapport aux prévisions de la dernière loi de finances rectificative pour 2021 (205 Md€), soit une révision de 34 Md€.
Son niveau important s'explique par la poursuite des mesures de soutien d'ampleur mises en œuvre pour lutter contre la crise sanitaire et ses conséquences économiques :

  • 27 Md€ pour le fonds de solidarité et les autres dispositifs de soutien ;
  • plus de 6 Md€ de contribution de l'État au financement de l'activité partielle Covid ;
  • 4 Md€ de remboursement par l'État à la sécurité sociale des exonérations de cotisations sociales et des aides au paiement.

Des recettes 2021 supérieures aux dernières prévisions de près de 20 Md€

Les recettes du budget général sont supérieures de près de 20 Md€ aux dernières prévisions :

  • + 10 Md€ pour le rendement de l'impôt sur les sociétés ;
  • + 3,6 Md€ de recettes de la TVA ;
  • + 1,6 Md€ pour le rendement de l’impôt sur le revenu.

Le surplus de recettes fiscales enregistrées grâce à la croissance a été alloué à la réduction du déficit.

Des dépenses en baisse de 9 Md€

Parallèlement, l'État a dépensé près de 9 Md€ de moins que ce qui était prévu par la seconde loi de finances rectificative. Le niveau d'activité plus élevé que prévu a permis de limiter les dépenses des dispositifs de soutien d'urgence à un niveau inférieur de 2,3 Md€ à la dernière prévision. Les dépenses ordinaires du budget de l'État sont également inférieures de 2,9 Md€ aux prévisions, notamment s'agissant des appels en garantie au titre des prêts garantis par l'État (PGE), les mesures de protection des entreprises ayant permis d'en limiter la sinistralité.

Le déficit public pour 2021 connu en mars 2022

Le niveau de déficit de l'État augure d'une baisse importante du niveau du déficit public en 2021. Ce dernier, qui sera connu en mars 2022 et tiendra compte de l'exécution budgétaire des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques locales, sera significativement revu à la baisse à la fois par rapport à l'année 2020 (9,2%), et par rapport à la prévision inscrite dans la dernière loi de finances rectificative pour 2021, qui était fixée à 8,2%.

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