Repères : actualités politiques, procédures et gestion budgétaires

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Agrasc : une loi pour améliorer les dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

La loi 2024-582 du 24 juin 2024 renforce l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels. Sa préparation s’est faite en lien étroit entre l’AGRASC, le ministère de la Justice et la direction du Budget, qui a pu contribuer à la rédaction et à l’accompagnement du texte.

Le rôle de la direction dans la gouvernance des investissements du ministère de l’Intérieur

La loi LOPMI a prévu une augmentation des moyens du ministère de l’Intérieur sur la période 2023-2027 ainsi qu’une réforme de la gouvernance des investissements par la mise en place d’un Comité financier interministériel (COFIN) auquel la direction du Budget est partie prenante.

Le Pacte enseignant et l’accompagnement des élèves en situation de handicap

Pour répondre aux défis de l’Éducation nationale, le Pacte enseignant et un nouveau cadre pour les AESH ont été lancés en 2023. Suivis de près par la direction du Budget, ces dispositifs visent à renforcer l’attractivité des métiers et l’accompagnement des élèves, dans un cadre budgétaire contraint.