Repères : actualités politiques, procédures et gestion budgétaires

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Le soutien de la DB dans les crises qui touchent les Outre-mer

La fin de l’année 2024 a été marquée par des aléas climatiques majeurs dans les territoires d’Outre-mer. Dans ce contexte, la direction du Budget a participé au recensement et à la contrexpertise des financements d’urgence et des investissements nécessaires à la reconstruction et au développement des territoires touchés.

Le leasing social : nouveau souffle pour la mobilité électrique des ménages les plus modestes et enjeux de maîtrise budgétaire

Devant le succès rencontré en 2024, le « leasing social » est reconduit en 2025, selon de nouvelles modalités de financement. Objectif : soutenir la mobilité des ménages tout en garantissant la soutenabilité budgétaire et environnementale du dispositif.

Le Conservatoire du littoral : 50 ans d’action au service du littoral français

Le 10 juillet 2025, jour du cinquantième anniversaire de sa création, le Conservatoire du littoral a réuni à Rochefort l’ensemble des acteurs qui participent à la préservation du littoral français. La journée a été marquée par un conseil d’administration exceptionnel dédié à la stratégie à long terme de l’établissement et à la visite de l’un des sites du Conservatoire au bord de la Charente, en présence de la direction du Budget.

Agrasc : une loi pour améliorer les dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

La loi 2024-582 du 24 juin 2024 renforce l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels. Sa préparation s’est faite en lien étroit entre l’AGRASC, le ministère de la Justice et la direction du Budget, qui a pu contribuer à la rédaction et à l’accompagnement du texte.

Le rôle de la direction dans la gouvernance des investissements du ministère de l’Intérieur

La loi LOPMI a prévu une augmentation des moyens du ministère de l’Intérieur sur la période 2023-2027 ainsi qu’une réforme de la gouvernance des investissements par la mise en place d’un Comité financier interministériel (COFIN) auquel la direction du Budget est partie prenante.

Le Pacte enseignant et l’accompagnement des élèves en situation de handicap

Pour répondre aux défis de l’Éducation nationale, le Pacte enseignant et un nouveau cadre pour les AESH ont été lancés en 2023. Suivis de près par la direction du Budget, ces dispositifs visent à renforcer l’attractivité des métiers et l’accompagnement des élèves, dans un cadre budgétaire contraint.