La loi 2024-582 du 24 juin 2024 renforce l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels. Sa préparation s’est faite en lien étroit entre l’AGRASC, le ministère de la Justice et la direction du Budget, qui a pu contribuer à la rédaction et à l’accompagnement du texte.
En tant que commissaire du gouvernement auprès de la Française des Jeux (FDJ), la direction du Budget assure une fonction tout à fait originale dans la gouvernance d’une société anonyme détenue à 20 % par l’État.
Le bureau des transports de la direction du Budget intervient dans le suivi et la gestion des infrastructures ferroviaires, en suivant les étapes de leur cycle de vie : développement, construction et exploitation.
La loi LOPMI a prévu une augmentation des moyens du ministère de l’Intérieur sur la période 2023-2027 ainsi qu’une réforme de la gouvernance des investissements par la mise en place d’un Comité financier interministériel (COFIN) auquel la direction du Budget est partie prenante.
Pour répondre aux défis de l’Éducation nationale, le Pacte enseignant et un nouveau cadre pour les AESH ont été lancés en 2023. Suivis de près par la direction du Budget, ces dispositifs visent à renforcer l’attractivité des métiers et l’accompagnement des élèves, dans un cadre budgétaire contraint.
En 2024, la France a été confrontée à une recrudescence de maladies virales pouvant pénaliser économiquement les éleveurs. Des campagnes de vaccination ont été mises en place pour lesquelles la direction du Budget s’est attachée à garantir leur soutenabilité budgétaire.
Dans un contexte de changement climatique augmentant la fréquence et l’intensité des phénomènes météorologiques, une hausse de la « surprime catastrophes naturelles » à été adoptée avec le soutien de la direction du Budget.
La loi du 13 avril 2023, en réponse à la précarité alimentaire des étudiants, a renforcé les actions des Crous et du Cnous pour garantir une restauration à tarif modéré. En Auvergne-Rhône-Alpes, les contrôleurs budgétaires de la direction du Budget soutiennent activement cette mise en œuvre.
