Repères : actualités politiques, procédures et gestion budgétaires

Maxime, peux-tu nous expliquer ce que recouvre la SPAFTE ?

La Stratégie Pluriannuelle de Financement de la Transition Écologique et de la Politique Énergétique Nationale, instaurée par la loi de programmation des finances publiques de 2023, est un document remis annuellement au parlement. Elle propose des orientations pour mobiliser efficacement les financements privés et publics nécessaires à l’atteinte des objectifs des stratégies nationales de transition écologique, comme la Stratégie Nationale Bas Carbone, la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie ou encore le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique. 

Elle recense notamment les besoins de financements nécessaires pour assurer la transition, les financements privés et publics existants par secteur et par politique publique, et expose des cas concrets sur la rentabilité de certains investissements clefs, par exemple la rénovation d’un logement ou l’achat d’un véhicule électrique.

Quel est le rôle de la DB dans son élaboration ?

La DB participe à la rédaction du document qui est piloté par la DGTrésor. Elle apporte son expertise sur deux points : 

• Une expertise sectorielle : les bureaux de la direction suivent l’ensemble des politiques de transition (logement, transport, industrie, biodiversité, …) et chaque agent dispose d’une connaissance fine des problématiques financières de son secteur, de ce qui fonctionne, de ce qui ne marche pas et de ce qui pourrait être amélioré. Ils sont donc sollicités, à la fois en consultation et en rédaction, pour affiner les besoins de financement nécessaires à la transition de chaque secteur et proposer des orientations sur le bon levier de politique publique à activer pour que cette transition soit soutenable financièrement.
• Une expertise budgétaire : la direction dispose de l’ensemble des informations budgétaires de l’État, alimentant ainsi la SPAFTE en données et en s’assurant de la cohérence de la trajectoire de financement avec les grands équilibres des finances publiques, au premier rang desquels le projet de loi de finances. La SPAFTE s’appuie en particulier sur le budget vert de l’État, rédigé par la direction, pour recenser les dépenses favorables à la transition.

Quelles informations retenir de la SPAFTE ?

Le premier enseignement de la SPAFTE est que les financements en faveur de la décarbonation, qui ont atteint 113 Md€ en 2024, devront doubler d’ici 2030 pour assurer l’atteinte des objectifs climatiques. À l’inverse, les investissements dans des actifs carbonés devront être divisés par deux. 

Cette nouvelle édition de la SPAFTE présente également une analyse plus détaillée des financements de l’État et de ses opérateurs par secteur économique. L’État finance ainsi 46 Md€ de dépenses favorables à la transition au sens du budget vert.  Une fois que l’on inclut les dépenses des opérateurs de l’Etat, qui conduisent également un certain nombre de politiques de transition, à l’image de l’ADEME ou l’ANAH, et que l’on retranche les doubles comptes (c’est-à-dire les dépenses de l’Erat vers les opérateurs), le total est porté à 49 Md€. 

Au sein de ces 49 Md€, nous avons identifié des « dépenses dites « de planification », correspondant aux dépenses contribuant directement aux stratégies nationales de transition, et qui constituent donc un sous-ensemble des dépenses favorables. L’objectif de cette démarche est de donner au parlement et aux citoyens les informations nécessaires au débat sur les dispositifs clefs pour l’atteinte de nos objectifs de transition. 

Enfin, la SPAFTE propose des orientations sur le rôle de l’État dans le financement de la transition écologique via la mobilisation de différents leviers de politiques publiques. 

Le soutien financier de l’État pourrait ainsi être priorisé vers les projets perçus comme non-rentables et portés par des ménages ou des entreprises n’ayant pas la capacité financière suffisante pour y faire face. Ce ciblage pourrait permettre à la fois de lever les principaux freins sociaux et économiques à l’atteinte de nos objectifs climatiques tout en maîtrisant l'impact de ces mesures sur les finances publiques. Les dispositifs de soutien financiers à la transition pourraient en particulier viser les ménages vulnérables. 

En cas de difficultés de financement, une opération rentable peut quant à elle appeler une intervention financière de l’État sans nécessairement recourir à la subvention directe. Une large gamme d’outils pourrait être mobilisée, comme des dispositifs de garanties et d’avances remboursables. 

Même avec une capacité financière suffisante, certains investissements nécessaires à la transition peuvent être perçus comme non rentables. Dans ce cas, les leviers fiscaux peuvent viser à couvrir le déficit de rentabilité, en renforçant notamment le coût de l’alternative carbonée. Le recours à la réglementation peut également être pertinent. 

Lorsque des opérations sont rentables et que les acteurs privés disposent des capacités de financement suffisantes, le recours à la subvention n’est pas nécessaire. La fiscalité ou la réglementation incitative peuvent être mobilisées pour accélérer le rythme de ces opérations, notamment en cas de confrontation à des contraintes non financières.