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Le programme de stabilité 2020

Le 17/04/2020

Le programme de stabilité pour 2020 a été présenté en Conseil des ministres le 15 avril 2020. Il se concentre de manière inédite sur la seule année 2020, du fait de l’incertitude liée au contexte de la crise du COVID-19.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont présenté ce mercredi 15 avril 2020, en conseil des ministres, le programme de stabilité pour la seule année 2020. Un programme de stabilité inédit qui se concentre sur cette seule année, du fait de l’incertitude particulièrement forte liée au contexte de la crise sanitaire et économique actuelle. Ce Pstab se conforme ainsi aux lignes directrices édictées par la Commission européenne le 6 avril dernier.

Activer la clause pour récession économique sévère du Pacte de Stabilité et de Croissance

L’ampleur de la crise a conduit le Conseil ECOFIN a soutenir la proposition de la Commission européenne d’activer la clause pour récession économique sévère (communément appelée «general escape clause»), pour permettre une réponse budgétaire coordonnée à la pandémie au niveau européen. Cette clause du Pacte de Stabilité et de Croissance est une clause dérogatoire et générale, qui n’avait jamais été activée auparavant, et qui autorise, a minima pour 2020, une déviation par rapport aux cibles budgétaires fixées par le Conseil (les cibles du bras préventif, à savoir la recommandation d'ajustement structurel et de croissance des dépenses).

Soutenir les systèmes de santé et protéger l’économie

La France s’inscrit dans ce dispositif exceptionnel, qui lui fournit la flexibilité requise afin d’adopter les mesures nécessaires au soutien des systèmes de santé et à la protection de l’économie. Les implications de la clause pour les exigences au titre de 2021 doivent encore être précisées par la Commission. Elles pourraient conduire à une redéfinition des recommandations pour l’année prochaine en fournissant un cadre de moyen terme permettant la coordination d’un plan de relance une fois l’épidémie passée.

Le programme de stabilité 2020 de la France a été présenté au conseil des ministres ce mercredi et a été transmis au Parlement en vertu de l’article 14 de la Loi de Programmation des Finances Publiques 2011-2014 prévoyant que le Gouvernement adresse au Parlement, au moins deux semaines avant sa transmission à la Commission européenne en application de l’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le projet de programme de stabilité.

Quelles perspectives macro-économiques en France pour 2020 ?

Après avoir crû de +1,3 % en 2019, le PIB serait en recul de −8 % en 2020, du fait de l’épidémie de coronavirus et des mesures de restriction sanitaires.

Après +1,1% en 2019, l’inflation diminuerait à +0,5% en 2020, sous l’effet des prix de l’énergie.

Il est fait l’hypothèse dans ce scénario que les mesures de restriction sanitaires en vigueur en France depuis mi-mars seraient maintenues pour une durée totale de 8 semaines, le confinement le plus strict étant en vigueur jusqu’au 11 mai. Le redémarrage vers les niveaux tendanciels ne serait que progressif pour la consommation des ménages suite à la sortie de la période de restriction sanitaire. En particulier, la consommation des ménages ne regagnerait son niveau usuel qu’à l’automne.

Dans ce scénario, nos principaux partenaires adopteraient des mesures de durée et d’ampleur commensurables, aux effets économiques similaires. En 2020, du fait des mesures de restriction sanitaires, la consommation serait fortement contrainte, occasionnant ponctuellement une sur-épargne pour les ménages. L’investissement en construction serait pénalisé par une mise à l’arrêt quasi-générale des chantiers durant le confinement, et l’investissement productif pâtirait du recul de l’activité et de la forte incertitude.

Les flux touristiques seraient très réduits puis ne reviendraient que très progressivement à leur niveau antérieur. Du côté des échanges commerciaux en biens, les exportations reculeraient en lien avec le recul de l’activité chez nos partenaires de la zone euro et dans le reste du monde. Les importations reculeraient aussi fortement, en lien avec la baisse de la demande intérieure.

La prévision du Gouvernement est parmi les plus basses de celles existantes à la date de rédaction du programme de stabilité pour 2020.

Dans documentation
17/04/2020
2020
L'avis du Haut Conseil des Finances publiques : PESTAB 2020