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dofp 2022

Publication du rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques

Le 30/06/2021

La direction du Budget publie, ce mercredi 30 juin, le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques, préparatoire au débat d’orientation des finances publiques (DOFP).

Un tome 1 pour fixer les orientations de la politique budgétaire et présenter la stratégie des finances publiques pour 2022

Le premier tome, « rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques », fixe les orientations de la politique budgétaire et expose la stratégie de finances publiques du Gouvernement.

Composé de trois parties, il précise dans une première partie comment l’effort de maîtrise des comptes publics de 2017 à 2019 a permis au Gouvernement de disposer de marges de manœuvre pour répondre à la crise sanitaire.

La deuxième partie expose la stratégie de finances publiques du Gouvernement de 2021, une stratégie de sortie de crise et l’accompagnement de la reprise, avec comme hypothèse la possible reprise de l’activité en 2022 à un niveau « pré-crise ». La stratégie envisagée indique par ailleurs que la croissance et la maîtrise de la dépense publique associée à la priorisation des dépenses les plus efficaces permettront un retour progressif à l’équilibre, ainsi que la maîtrise de l’endettement, sur la période 2022-2027.

Enfin, dans une troisième partie, le rapport présente les perspectives pour le budget de l’État 2022 en amont du dépôt à l’automne du projet de loi de finances pour 2022. Le PLF 2022 traduira ainsi la sortie de la crise sanitaire, la normalisation de l’exercice budgétaire et la poursuite de l’action du Gouvernement depuis le début du quinquennat.

Un tome 2 pour détailler les missions, programmes, objectifs et indicateurs du budget 2022

Le rapport comprend un second tome qui détaille la liste des missions et programmes du budget de l’État 2022, ainsi que les objectifs et indicateurs de performance associés à chaque programme.

La nomenclature envisagée des missions et des programmes du projet de loi de finances pour 2022 va évoluer par rapport à la nomenclature de la loi de finances pour 2021.

En effet, le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » et le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », devraient fusionner pour 2022. Le programme 169 devrait garder le même intitulé au sein de la mission « Anciens Combattants ».

Le dispositif de performance va continuer d’évoluer pour notamment adapter les objectifs et indicateurs aux évolutions des politiques publiques financées, notamment en lien avec les mesures de relance. Une évolution qui répond à la dynamique de valorisation du dispositif de performance et de développement de la culture de mesure des résultats, et tend à mieux répondre aux attentes du Parlement.

Ainsi, le dispositif de performance s’enrichit par l’intégration, initiée ou poursuivie, d’objectifs et indicateurs liés à la performance environnementale et au budget intégrant l’égalité entre les femmes et les hommes.

Dispositif de performance pour 2022

  • 429 objectifs
  • 856 indicateurs

Plus lisible et recentré sur des indicateurs de performance plus pertinents, le dispositif de performance doit contribuer à une analyse simplifiée des résultats en regard de ces politiques publiques et à la qualité du débat public. L’accessibilité des données de performance est facilitée par :

  • le lancement récent de la plateforme de datavisualisation « les données de la performance »,
  • et par la publication des résultats issus des rapports annuels de performance (RAP) en open data.

 

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L'essentiel sur les finances publiques

La loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 17 décembre 2012 complète les normes nationales par des dispositions procédurales sur la programmation et la gouvernance des finances publiques qui s’imposent aux lois de finances.

Promulguée le 1er août 2001 et mise en œuvre pour le projet de loi de finances 2006, la LOLF remplace l'ordonnance du 2 janvier 1959 et devient la nouvelle constitution financière de l'État.

Le champ des finances publiques ne couvre pas uniquement le budget de l’État, mais l’ensemble des administrations publiques qui s’organisent en quatre secteurs : l’État, les administrations publiques locales, les administrations de sécurité sociale et les organismes divers d’administration centrale.