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Un dynamisme des recettes porté par la fiscalité directe et les transferts financiers de l'Etat

Le 29/01/2020

Depuis le début de la décentralisation, les recettes des collectivités territoriales se caractérisent par un fort dynamisme : elles sont passées de 48,6 Md€ en 1983 à 262,7 Md€ en 2018.

Des recettes très dynamiques sur le long-terme, qui s’élèvent à 262,7 Md€ en 2018

Rapportée au PIB, cette dynamique des recettes totales des APUL est significative.

Recettes totales par sous-secteur rapportées au PIB en 1983 et en 2018

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Administrations de sécurité sociale
Administrations publiques centrales
Administrations publiques locales
%
Source : INSEE, Comptes nationaux – base 2014

Entre 1983 et 2018, l’augmentation des recettes des APUL (+4,9 % en moyenne) a été plus rapide que l’augmentation du PIB (+3,7 % par an en moyenne) mais aussi que celle des recettes des autres administrations publiques (+ 3,2 % par an pour les APUC et +4,3 % pour les ASSO).

Une progression soutenue grâce à la fiscalité directe et aux transferts financiers de l’ État

Les ressources des collectivités territoriales s’élevaient en 2018 à 262,7 Md€. La plus grande partie de ces ressources est constituée de recettes fiscales. En 2018, les prélèvements obligatoires représentaient 150,8 Md€, soit 57 % des recettes totales des administrations publiques locales.

Recettes des APUL en 2018

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Impôts et cotisations sociales
Recette de production
Revenus de la propriété
Autres transferts (dont concours financiers de l’État)
en milliards d'€
Source INSEE

Près des deux tiers de ces recettes fiscales proviennent de la fiscalité directe ; la fiscalité indirecte (droits de mutation pour 15,2 Md€, taxes d’urbanisme ou encore taxe sur les remontées mécaniques) est également source, plus marginale, de recettes pour les collectivités.

La fiscalité directe locale s’élevait en 2018 à 92,6 Md€. Elle était principalement constituée de sept taxes :

  • La taxe d’habitation (TH) : 22,8 Md€ ;
  • La taxe sur le foncier bâti (TFB) : 33,6 Md€ ;
  • La taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 1,1 Md€ ;
  • La cotisation foncière des entreprises (CFE) : 8 Md€ ;
  • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : 17,7 Md€ ;
  • L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) : 1,5 Md€ ;
  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 6,9 Md€.

Les impôts directs locaux font preuve d’un fort dynamisme. Leur produit a augmenté de +65 % entre 2003 et 2017 et a connu sur cette même période une évolution moyenne annuelle de +3,6 %. Ce dynamisme est notamment lié à la revalorisation annuelle des bases fiscales.

L’ État, premier contribuable local

Une partie substantielle des ressources des collectivités, 111,6 Md€ en 2018, provient également de l’ État (lien vers l’article 2-1). Les dotations budgétaires, les prélèvements sur recettes de l’État et les transferts d’impôts aux collectivités permettent de financer en partie leur fonctionnement courant et leurs investissements. Ils ont également pour objectif de compenser les charges transférées aux collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation. L’ État verse enfin une partie des recettes fiscales des collectivités dans le cas des dégrèvements d’impôts locaux et des compensations d’exonérations. Il a ainsi pris à sa charge 17 % des impôts locaux en 2017, ce qui fait de lui le premier contribuable local.

Pour les 19,9 Md€ dépensés au titre des dégrèvements législatifs, l’ État se substitue aux contribuables. Il prend intégralement à sa charge via le programme 201 « Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux » le coût des dégrèvements et verse le produit aux collectivités. En 2019, les dégrèvements ont connu une hausse de +23,3 %, tenant principalement à la seconde année de montée en charge de l’exonération progressive de taxe d’habitation pour les 80 % de ménages les plus modestes.

Une suppression de la taxe d’habitation prise en charge par l’État

La hausse très importante en 2018 et 2019 du montant des dégrèvements d’impôts locaux s’explique par l’instauration d’un dégrèvement progressif de taxe d’habitation sur les résidences principales pour les 80 % ménages les plus modestes, à compter de 2018. Chaque année pendant 3 ans, depuis 2018 et jusqu’en 2020, le montant de la taxe d’habitation payé par ces ménages est réduit d’un tiers. Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit donc la disparition complète de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages français. S’agissant d’un dégrèvement, l’Etat remplace le contribuable local, et verse donc aux collectivités le produit de la taxe d’habitation sur la base des taux applicables en 2017.

Le gouvernement prévoit par ailleurs de supprimer progressivement sur 3 ans, à partir de 2021, la taxe d’habitation pour les 20 % des ménages qui continueront de la payer en 2020. La taxe d’habitation sur les résidences principales devrait donc disparaître dans son intégralité en 2023.

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Le financement des collectivités territoriales

Depuis le premier acte de décentralisation de 1983, l’Etat a transféré de nombreuses compétences aux collectivités territoriales. La progression des dépenses de ces dernières tient donc en partie à l’élargissement du champ de politiques publiques dont elles ont la charge.

La démarche de contractualisation entre l’Etat et les collectivités, initiée lors de la conférence nationale des territoires (CNT) tenue en 2017 à Cahors, vise à développer une approche partenariale pour la régulation de la dépense locale.

Les transferts financiers de l’État aux collectivités représentent 111,6 Md€ d’autorisations d'engagement (AE) en loi de finances initiale 2019 soit 44 % de leurs recettes en 2018.