La thématique « Finances publiques » présente l’ensemble des acteurs de la dépense publique (État et organismes divers d’administration centrale, administrations publiques locales et administration de sécurité sociales), ainsi que les principales caractéristiques de leur financement.
La LPFP définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 qui servira de référence pour les prochains exercices budgétaires et les moyens qui permettront de la respecter. Le texte prévoit un retour du solde public sous le seuil des 3% du PIB d'ici 2027.
Introduites par la révision constitutionnelle de 2008, les lois de programmation des finances publiques fixent le cadre pluriannuel des finances publiques.
La direction du Budget publie, ce mercredi 30 juin, le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques, préparatoire au débat d’orientation des finances publiques (DOFP).
La loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 17 décembre 2012 complète les normes nationales par des dispositions procédurales sur la programmation et la gouvernance des finances publiques qui s’imposent aux lois de finances.
Le champ des finances publiques ne couvre pas uniquement le budget de l’État, mais l’ensemble des administrations publiques qui s’organisent en quatre secteurs : l’État, les administrations publiques locales, les administrations de sécurité sociale et les organismes divers d’administration centrale.
Le cadre de gouvernance européen a été parachevé en 2012 et 2013 avec l’adoption du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union européenne et de plusieurs textes européens qui renforcent les mécanismes de surveillance économique et budgétaire des États membres.
