Repères : politique, procédure et gestion budgétaires

Le financement de l’Union européenne

Le budget de l'Union européenne (UE) retrace les recettes et les dépenses. Il couvre le financement de toutes les institutions de l'Union. Il est établi et voté chaque année. L’UE ne prélève aucun impôt, le budget est donc financé par quatre "ressources propres" mises à disposition par les 28 États membres.

La contribution française prend la forme d’un prélèvement sur les recettes de l’État. Le budget de l’UE est adopté avant le 31 décembre à l’issue d’une seule lecture par le Conseil et le Parlement européen du projet de budget présenté par la Commission et d’une phase de conciliation rapprochant les positions du Conseil et du Parlement européen.

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La contribution française au budget de l’Union européenne

La contribution française au profit de l’UE est constituée du prélèvement sur recettes et des ressources propres traditionnelles (droits de douane). Le prélèvement sur recettes au bénéfice de l’Union européenne (PSR-UE) comprend les ressources TVA, RNB et les versements au titre des rabais.