Les administrations publiques locales, composées de toutes les collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale, communes) et des organismes divers d’administration locale (exemples : caisses des écoles, CCAS, chambres consulaires, etc.), représentent près de 20 % de la dépense publique française.
Depuis le premier acte de décentralisation de 1983, l’Etat a transféré de nombreuses compétences aux collectivités territoriales. La progression des dépenses de ces dernières tient donc en partie à l’élargissement du champ de politiques publiques dont elles ont la charge.
Depuis le début de la décentralisation, les recettes des collectivités territoriales se caractérisent par un fort dynamisme : elles sont passées de 48,6 Md€ en 1983 à 262,7 Md€ en 2018.
La démarche de contractualisation entre l’Etat et les collectivités, initiée lors de la conférence nationale des territoires (CNT) tenue en 2017 à Cahors, vise à développer une approche partenariale pour la régulation de la dépense locale.
Les transferts financiers de l’État aux collectivités représentent 111,6 Md€ d’autorisations d'engagement (AE) en loi de finances initiale 2019 soit 44 % de leurs recettes en 2018.
Depuis 2014, les dotations de l’Etat en faveur de l’investissement local ont progressé de 1 Md€.
Le code général des collectivités territoriales prévoit que le budget des communes de plus de 10 000 habitants est voté soit par nature, soit par fonction.
L’article 72-2 de la Constitution porte sur l’autonomie financière des collectivités territoriales. Ainsi, ces dernières « bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement » et peuvent recevoir tout ou partie du produit des impositions de toutes natures.
Le budget est voté par l’assemblée délibérante de la collectivité (conseil municipal, conseil de l’EPCI, conseil départemental ou conseil régional).
