Un nouveau document budgétaire, relatif aux finances locales, est annexé, pour l’exercice 2023, au projet de loi de finances.
La direction du Budget publie, ce mercredi 30 juin, le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques, préparatoire au débat d’orientation des finances publiques (DOFP).
L’Insee a publié, ce vendredi 28 mai, les comptes 2020 des administrations publiques.
En 2020, le déficit public s’établit à 212,0 Md€, soit 9,2 % du PIB, en hausse de 6,1 points de PIB par rapport à 2019.
La loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 17 décembre 2012 complète les normes nationales par des dispositions procédurales sur la programmation et la gouvernance des finances publiques qui s’imposent aux lois de finances.
La contribution française au profit de l’UE est constituée du prélèvement sur recettes et des ressources propres traditionnelles (droits de douane). Le prélèvement sur recettes au bénéfice de l’Union européenne (PSR-UE) comprend les ressources TVA, RNB et les versements au titre des rabais.
Le budget de l’Union européenne est adopté avant le 31 décembre à l’issue d’une seule lecture par le Conseil et le Parlement européen du projet de budget présenté par la Commission et d’une phase de conciliation rapprochant les positions du Conseil et du Parlement européen.
Depuis le premier acte de décentralisation de 1983, l’Etat a transféré de nombreuses compétences aux collectivités territoriales. La progression des dépenses de ces dernières tient donc en partie à l’élargissement du champ de politiques publiques dont elles ont la charge.
Depuis le début de la décentralisation, les recettes des collectivités territoriales se caractérisent par un fort dynamisme : elles sont passées de 48,6 Md€ en 1983 à 262,7 Md€ en 2018.
La thématique « Finances publiques » présente l’ensemble des acteurs de la dépense publique (État et organismes divers d’administration centrale, administrations publiques locales et administration
Le budget de l'Union européenne (UE) retrace les recettes et les dépenses. Il couvre le financement de toutes les institutions de l'Union. Il est établi et voté chaque année.
Les administrations publiques locales, composées de toutes les collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale, communes) et des organismes
