Repères

Un nouveau document budgétaire, relatif aux finances locales, est annexé, pour l’exercice 2023, au projet de loi de finances.

Le 1er août 2001 était promulguée la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Quelle était sa philosophie ? Comment a-t-elle été appliquée ? Quelles règles budgétaires a-t-elle apportées pour moderniser la gestion publique ? Retour sur les épisodes-clés de sa mise en œuvre.

La direction du Budget publie, ce mercredi 30 juin, le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques, préparatoire au débat d’orientation des finances publiques (DOFP).

L’Insee a publié, ce vendredi 28 mai, les comptes 2020 des administrations publiques. En 2020, le déficit public s’établit à 212,0 Md€, soit 9,2 % du PIB, en hausse de 6,1 points de PIB par rapport à 2019.

Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé du budget, ont présenté ce mercredi 14 avril 2021, en Conseil des ministres, le programme de stabilité (PStab) pour les années 2021-2027.

La loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 17 décembre 2012 complète les normes nationales par des dispositions procédurales sur la programmation et la gouvernance des finances publiques qui s’imposent aux lois de finances.

Le programme de stabilité pour 2020 a été présenté en Conseil des ministres le 15 avril 2020. Il se concentre de manière inédite sur la seule année 2020, du fait de l’incertitude liée au contexte de la crise du COVID-19.

La contribution française au profit de l’UE est constituée du prélèvement sur recettes et des ressources propres traditionnelles (droits de douane). Le prélèvement sur recettes au bénéfice de l’Union européenne (PSR-UE) comprend les ressources TVA, RNB et les versements au titre des rabais.