La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été promulguée le 28 février 2025 après publication de l’avis du Conseil constitutionnel sur le texte. Sur les 102 articles du texte adopté, 14 ont fait l’objet d’une censure (cavaliers).
Lundi 3 mars, Eric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, ont présenté un plan d’action pour améliorer le suivi et la transparence des prévisions de finances publiques.
Lancé pour répondre à la crise économique liée à la COVID-19, le plan France Relance a contribué à redresser l’activité et l’emploi par un effort budgétaire de 100 Md€. La DB continue à assurer son rôle de pilote des programmes budgétaires, en phase d’extinction progressive du dispositif.
Économiste réputé, hommes des Lumières, Turgot, est promu par Louis XVI le 24 août 1774 au contrôle général des finances à l’occasion de la « Saint-Barthélemy des ministres ».
La LPFP définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 qui servira de référence pour les prochains exercices budgétaires et les moyens qui permettront de la respecter. Le texte prévoit un retour du solde public sous le seuil des 3% du PIB d'ici 2027.
Introduites par la révision constitutionnelle de 2008, les lois de programmation des finances publiques fixent le cadre pluriannuel des finances publiques.
Un nouveau document budgétaire, relatif aux finances locales, est annexé, pour l’exercice 2023, au projet de loi de finances.
La direction du Budget publie, ce mercredi 30 juin, le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques, préparatoire au débat d’orientation des finances publiques (DOFP).
Les administrations de sécurité sociale (ASSO) regroupent l’ensemble des régimes de sécurité sociale (régimes généraux et régimes spéciaux), les hôpitaux ainsi que les régimes de retraite complémen
La thématique « Finances publiques » présente l’ensemble des acteurs de la dépense publique (État et organismes divers d’administration centrale, administrations publiques locales et administration
Le budget de l'Union européenne (UE) retrace les recettes et les dépenses. Il couvre le financement de toutes les institutions de l'Union. Il est établi et voté chaque année.
