La contribution française au budget de l’Union européenne
La contribution française au profit de l’UE est constituée du prélèvement sur recettes et des ressources propres traditionnelles (droits de douane). Le prélèvement sur recettes au bénéfice de l’Union européenne (PSR-UE) comprend les ressources TVA, RNB et les versements au titre des rabais.
Évolution de la composition de la contribution nette française au budget européen
Source : direction du budget ; estimations pour 2019 (LFI) et 2020 (PLF)
Evolution
L’évolution de la contribution française, nette des frais d’assiette et de perception, dans les recettes fiscales nettes de l’État a logiquement suivi celle du budget européen dans le PNB/RNB des États membres :
- elle a augmenté entre 1982 et 1994, passant de moins de 4 % à environ 6,5 %, pour couvrir la forte croissance des dépenses de la politique agricole commune et de la politique de cohésion ;
- elle est restée relativement stable entre 1994 et 2007, évoluant dans une fourchette comprise entre 5,5 % et 6,6 % ;
- depuis 2008, elle recommence à augmenter, selon un profil plus erratique.
Part de la contribution de la France au profit de l'UE
(nette des frais d’assiette et de perception) dans les recettes fiscales nettes
Source : direction du budget ; estimations pour 2019 et 2020
La France est contributeur net au budget
La France est contributeur net au budget de l’Union européenne.
La notion de solde net, différence entre ce qu’un État membre verse au budget européen au titre des ressources propres et ce qu’il reçoit grâce aux dépenses de l’Union européenne effectuées sur son territoire, ne saurait à elle seule retracer la totalité des coûts et bénéfices de l’appartenance à l’Union européenne. Elle rencontre en effet plusieurs limites :
- l’impossibilité de répartir certaines dépenses entre États membres, par exemple les dépenses effectuées au titre de la politique extérieure de l’Union européenne et les dépenses de pré-adhésion ;
- l’existence de gains économiques plus difficilement mesurables (externalités positives notamment), tels que les gains qu’entraîne l’appartenance à un marché unique ou ceux résultant, pour un État membre, de l’utilisation de fonds européens dans un autre État membre.
Cette notion est toutefois communément utilisée par les Etats membres comme l’un des paramètres des négociations budgétaires européennes et peut constituer un indicateur utile pour les arbitrages budgétaires nationaux. Le calcul du solde net retrace ainsi les flux financiers entre un État membre et l’Union européenne.
Soldes nets, selon la méthode de la correction britannique
Source : Commission européenne, rapports financiers 2006-2018
Les retours français au titre des différentes politiques de l’Union européenne
Les retours des différents États membres sont présentés chaque année par la Commission dans son rapport sur la répartition des dépenses de l’Union européenne.
Retours en France au titre des principales politiques communes entre 2000 et 2018
