L’État soutient l’investissement local et les territoires fragilisés
Depuis 2014, les dotations de l’Etat en faveur de l’investissement local ont progressé de 1 Md€.
L’ État soutient l’investissement local à hauteur de 8 Md€ en LFI 2019
Ces dotations permettent de financer des projets d’investissement structurants, en matière de transition écologique et de numérique par exemple, (dotation de soutien à l’investissement local) ainsi que les projets portés par les collectivités rurales (dotation d’équipement des territoires ruraux) et urbaines (dotation politique de la ville). Cet effort a été pérennisé en 2019 avec 2,1 Md€ d’AE inscrites au titre de ces dotations. En incluant le FCTVA, ce sont donc près de 8 Md€ qui sont consacrés, par l’État, au soutien de l’investissement des collectivités.
Dotations d'investissement (DETR, DSIL, DPV, DSID) de l’Etat en faveur des collectivités (AE inscrites en LFI 2011-2019)
L’État accompagne les territoires fragilisés
En 2019, un fonds de stabilisation en faveur des départements connaissant une situation financière dégradée par rapport aux charges induites par le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) a été doté de 115 M€. Un fonds de péréquation horizontale de 250 M€ a également été créé, financé par un prélèvement sur les DMTO des départements.
Le prélèvement sur recettes « pertes de base de CET » est étendu à la compensation des pertes d’IFER, afin d’amortir l’impact fiscal pour les collectivités des fermetures de centrales nucléaires ou thermiques.
