Le rôle de la direction du Budget dans France Relance, de sa genèse à son extinction
Lancé pour répondre à la crise économique liée à la COVID-19, le plan France Relance a contribué à redresser l’activité et l’emploi par un effort budgétaire de 100 Md€. La DB continue à assurer son rôle de pilote des programmes budgétaires, en phase d’extinction progressive du dispositif.
Vers une mise en extinction effective de la mission « Plan de relance »
Engagé dans sa quasi-intégralité sur deux ans, le plan de relance a produit l’effet d’entraînement attendu sur l’économie, par un effort soutenu et concentré sur les années 2020 à 2022.
Il est désormais tourné vers la finalisation des mesures qui, bien qu’exceptionnelles et ayant vocation à être non pérennes, s’écoulent sur plusieurs années en raison de leur nature (investissement) ou de leur circuit de mise en œuvre (contractualisation avec des tiers).
À compter du PLF 2025, la mission « Plan de relance » est restructurée autour des programmes 362 « Écologie » et 363 « Compétitivité », pour lesquels la direction du Budget (DB) conserve son rôle spécifique de responsable de programme. Les agents de la direction continueront de coordonner les travaux de gestion et de suivi, en lien avec les ministères et opérateurs concernés.
L’année 2024, consacrée à la clôture du programme 364 « Cohésion »
Le programme 364 « Cohésion » est clôturé en PLF 2025, compte tenu de l’extinction de ses dispositifs et conformément au caractère temporaire de la mission. Cette évolution repose sur un travail préparatoire important piloté par la DB, en partenariat avec l’ensemble des acteurs ministériels. Les réunions préparatoires organisées au printemps avec les départements de contrôle budgétaire ont ainsi permis de dégager des lignes directrices, autour de deux volets.
D’abord, la nécessité de nettoyer les engagements juridiques (EJ). Après une analyse fine menée durant l’été par les ministères, l’Agence pour l'Informatique financière de l'État a opéré une finalisation de masse, portant sur 725 postes d’EJ et près de 1 200 lignes de poste, pour 65 M€. En parallèle, une réduction des restes à payer a été instruite : à titre d’exemple, les restes à payer sur le champ du Travail ont été ramenés, de façon consensuelle, de 1 Md€ à 0,1 Md€.
Ensuite, la définition de règles de suivi claires pour les dispositifs basculés sur des programmes « classiques », dans le respect du principe de spécialité. Ces règles, proposées aux ministères courant octobre, ont ensuite été intégrées dans le système interministériel CHORUS. Au total, 8 dispositifs portés initialement par 5 budgets opérationnel du programme (BOP) ont été basculés, avec la création de 10 activités budgétaires nouvelles, réparties sur 6 programmes cibles.
L’ensemble de ces actions permettent de définir un dispositif de mise en extinction complète de la mission « Plan de relance ».
La direction du Budget au cœur de la gestion tout au long du plan France Relance
La DB a joué un rôle de pilotage financier global tout au long de la mise en œuvre de France Relance. Ce plan de 100 Md€ répondait à trois défis : transition écologique, compétitivité des entreprises et cohésion sociale et territoriale. La mission « Plan de relance » a été créée en 2021, sous la responsabilité de la DB, pour assurer lisibilité et traçabilité, mais aussi cloisonnement de crédits par nature temporaires. Par une gestion rigoureuse et une coordination efficace, la DB a permis un déploiement rapide et maîtrisé des fonds alloués.
