Repères

couverture du recueil

Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’Etat (RRCBE)

Le 24/09/2019

Les règles de gestion et de comptabilité budgétaire de l’Etat relèvent d’un arrêté portant Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’Etat (RRCBE).

Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’Etat est pris en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) et notamment de ses articles suivants qui prévoient la publication d’un arrêté :

  • article 54 : règles comptables applicables à l’Etat ;
  • article 55 : cohérence entre les comptabilités de l’Etat ;
  • article 66 : règles relatives à la nomenclature par activité ;
  • article 88 : règles relatives aux contrôleurs budgétaires ;
  • article 105 : règles relatives au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire ;
  • article 128 : dépenses de personnel liquidées et payées, par exception, avec engagement ou ordonnancement préalable ;
  • article 129 : dépenses de pension ou de rente à caractère viager exécutées sans engagement ni ordonnancement ;
  • article 130 : crédits évaluatifs qui font l’objet de dépenses sans engagement ni ordonnancement ;
  • article 154 : conditions d’établissement de la comptabilité budgétaire ;
  • article 157 : cas dans lesquels le retrait d’une affectation d’une année antérieure peut rendre les autorisations d’engagement correspondantes disponibles ;
  • article 159 : liste des dépenses qui ne font pas l’objet d’un engagement préalable et modalités de leur enregistrement ;
  • article 160 : cas dans lesquels le retrait d’un engagement d’une année antérieure peut rendre les autorisations d’engagement correspondantes disponibles.

Outre un glossaire, le recueil comporte les parties suivantes :

  1. les nomenclatures ;
  2. l’ouverture des autorisations budgétaires ;
  3. l’organisation de la gestion budgétaire ;
  4. les règles de consommation des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ;
  5. les crédits de personnel et les emplois ;
  6. les règles relatives aux recettes du budget de l’État ;
  7. la clôture de la gestion et les opérations de fin d’exercice ;
  8. les comptes spéciaux et les budgets annexes.

Chacune de ces parties présente :

  • des dispositions normatives, qui définissent les règles applicables ;
  • le cas échéant, des illustrations qui évoquent la mise en œuvre de ces règles pour les principaux cas de gestion.

Régulièrement actualisé depuis juillet 2014, la version en vigueur de cet arrêté est celle du XX